Décharge 2016: budget général UE, Comité économique et social européen

Le Parlement européen a décidé par 560 voix pour, 130 contre et 4 abstentions, de donner décharge au secrétaire général du Comité économique et social européen sur l’exécution du budget du Comité pour l’exercice 2016.

Les députés se sont félicités des conclusions de la Cour des comptes selon laquelle les paiements relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2016 pour les dépenses administratives et autres du Comité sont, dans l’ensemble, exempts d’erreur significative. Aucune déficience notable n’a été constatée lors de la vérification des domaines liés aux ressources humaines et aux marchés publics.

Le Parlement a toutefois souligné que la procédure de décharge devait être rationalisée et accélérée. Il a demandé que le Comité et la Cour suivent les bonnes pratiques du secteur privé et proposé de revoir le calendrier de la procédure de décharge de manière à pouvoir procéder au vote sur les décharges lors de la période de session plénière du Parlement de novembre et de pouvoir ainsi clôturer la procédure de décharge au cours de l’année suivant l’exercice comptable considéré.

Gestion financière et budgétaire: les députés se sont félicités de la gestion financière prudente et saine du Comité au cours de l'exercice 2016. Ils ont exprimé leur soutien au nouveau concept de budgétisation basée sur les performances dans la planification budgétaire de la Commission. Ils ont encouragé le Comité à appliquer cette méthode à sa propre procédure de planification budgétaire.

En 2016, le budget du Comité - purement administratif - s'élevait à 130.586.475 EUR (129.100.000 EUR en 2015), avec un taux d'utilisation de 97,55%. Une augmentation du taux d'utilisation a été constatée en 2016 par rapport à 2015.

Cadre d’action du Comité: les députés ont adressé une série de recommandations au Comité:

• continuer à appliquer les principes budgétaires fondés sur les performances dans ses activités quotidiennes et tenir le Parlement informé de la mise à jour des indicateurs clés d’activité et de performance (KAPI) en 2017;
• fournir à l'autorité de décharge des éclaircissements sur les dépenses liées à la modernisation du Comité, afin de renforcer la transparence et la responsabilité, et publier l'évaluation des coûts et des avantages;
• fournir à l'autorité de décharge une évaluation coûts-avantages des missions pour l'Union et les pays visités, ainsi que la liste des pays visités en 2016;
• renforcer les contacts entre le Comité et les présidents et les rapporteurs des commissions du Parlement afin d'assurer un meilleur suivi de la contribution du Comité au processus législatif de l'Union;
• mettre en place des mesures pour améliorer le bien-être du personnel au travail et surveiller de plus près les absences;
• exhorter le Président, les Vice-Présidents et le Secrétariat du Comité à publier leurs déclarations d'intérêt sur son site web avant la fin du mois de juin 2018;
• proposer une forme unique et complète de déclaration des conflits d'intérêts pour remplacer la déclaration d'absence de conflits d'intérêts;
• encourager l'adoption de mesures appropriées pour réaliser des économies et réduire la pollution de l'environnement;
• évaluer le potentiel d'autres instruments susceptibles de réaliser des économies, notamment sur les frais de voyage;
• créer un organe indépendant disposant de ressources budgétaires suffisantes pour aider les lanceurs d'alerte à divulguer leurs informations sur les éventuelles irrégularités affectant les intérêts financiers de l'Union, tout en protégeant leur confidentialité;
• améliorer la politique afin d'empêcher toute forme de harcèlement psychologique et sexuel.

Les députés se sont félicites de l’accord de coopération administrative conclu entre le Comité et le Comité des régions, qui est entré en vigueur en 2016 et qui prévoit des directions conjointes pour les services de traduction et pour la logistique. Ils ont salué le fait que le Comité ait respecté l’objectif fixé dans l’accord interinstitutionnel visant à réduire les effectifs de 5 % dans un délai de cinq ans.

Enfin, le Parlement a regretté qu’à ce stade, aucune prévision ne puisse être faite quant aux conséquences financières, administratives, humaines et autres liées à la décision du Royaume-Uni de se retirer de l'Union. Il a demandé au Comité de réaliser des analyses d'impact et d'informer le Parlement des résultats avant la fin de 2018.