Décharge 2016: Agence de coopération des régulateurs de l'énergie (ACER)

Le Parlement européen a décidé de donner décharge au directeur de l’Agence de coopération des régulateurs de l’énergie (ACER) sur l’exécution du budget de l’Agence pour l’exercice 2016 et d’approuver la clôture des comptes de l’Agence pour l’exercice considéré.

Constatant que la Cour des comptes a déclaré avoir obtenu une assurance raisonnable que les comptes annuels de l’Agence pour l'exercice 2016 étaient fiables et que les opérations sous-jacentes étaient légales et régulières, le Parlement a adopté par 558 voix pour, 131 voix contre et 5 abstentions, une résolution contenant une série de recommandations qui font partie intégrante de la décision de décharge et qui s’ajoutent aux recommandations générales figurant dans la résolution concernant la performance, la gestion financière et le contrôle des agences :

• États financiers de l'Agence: le budget final de l'Agence pour l'exercice 2016 s'élevait à 15.872.582 EUR, soit une augmentation de 40,89% par rapport à 2015. Cette augmentation est due aux nouvelles missions qui lui ont été confiées, élargissant son mandat, notamment l’achèvement du marché intérieur de l’énergie;
• Budget et gestion financière: les efforts de suivi budgétaire au cours de l'exercice 2016 ont abouti à un taux d'exécution budgétaire de 98,11%, atteignant l'objectif prévu de l'Agence et représentant une augmentation de 3,02% par rapport à 2015.
• Engagements et reports: les reports de dépenses opérationnelles ont été très élevés, atteignant 4,9 millions EUR  (86%) de ses crédits engagés, contre 1,4 million EUR (59%) en 2015. Les députés ont noté dans la réponse de l'Agence que le niveau des reports était dû au calendrier du cycle contractuel annuel qui a été établi en 2013, lorsque l’Agence a reçu en fin d’exercice un budget supplémentaire substantiel relatif au projet REMIT. Les crédits d’engagement pour l’exercice 2016 au titre du chapitre budgétaire relatif aux dépenses REMIT ont été exécutés à 100 %. Le rapport note que la part élevée des reports annulés (9,8%) pourrait être considérée comme un signe d'une planification budgétaire inexacte.

Les députés ont formulé une série d'observations concernant la politique du personnel et les contrôles internes. En particulier, ils se sont félicités de la décision adoptée en 2017 par le conseil d'administration sur la prévention du harcèlement psychologique et sexuel et de la décision de créer un registre des réunions du directeur de l’Agence avec des acteurs externes. Ils ont relevé que les femmes représentaient 38 % du personnel et les hommes 62 %.

Enfin, le Parlement a rappelé que, conformément à l'accord de siège entre l'Agence et le gouvernement slovène, une école européenne devait être établie en Slovénie. Il a cependant regretté que, plus de quatre ans après l'accord, aucune école européenne n'ait été créée.