Décharge 2016: Centre européen de prévention et de contrôle des maladies (ECDC)

Le Parlement européen a décidé de donner décharge à la directrice du Centre européen de prévention et de contrôle des maladies (ECDC) sur l’exécution du budget du Centre pour l’exercice 2016 et d’approuver la clôture des comptes du Centre pour l’exercice considéré.

Constatant que la Cour des comptes a déclaré avoir obtenu une assurance raisonnable que les comptes annuels du Centre pour l'exercice 2016 étaient fiables et que les opérations sous-jacentes étaient légales et régulières, le Parlement a adopté par 566 voix pour, 122 voix contre et 5 abstentions, une résolution contenant une série de recommandations qui font partie intégrante de la décision de décharge et qui s’ajoutent aux recommandations générales figurant dans la résolution concernant la performance, la gestion financière et le contrôle des agences :

• États financiers du Centre: le budget définitif du Centre pour l'exercice 2016 s'élevait à 58.247.650 EUR, soit une légère diminution de 0,35% par rapport à 2015. 97,46% du Centre proviennent du budget de l'Union.
• Légalité et régularité des transactions: les députés ont reconnu que suite aux commentaires de la Cour sur diverses faiblesses constatées en matière de transparence des procédures de passation de marchés du Centre, le Centre a modifié le format et le processus utilisé pour la prise de décision en matière de financement de ses achats.
• En mai 2015, le directeur ad interim du Centre a été nommé par décision du conseil d'administration. Au 31 décembre 2016, la durée de cette affectation dépassait de huit mois la période maximale d’une année prévue par le statut du personnel. Les députés ont regretté que cette situation se soit traduite par quinze dispositions provisoires supplémentaires concernant d'autres agents.
• Gestion financière et budgétaire: les efforts de suivi budgétaire au cours de l'exercice 2016 ont abouti à un taux d'exécution budgétaire de 98,02%, soit une augmentation de 3,97% par rapport à 2015. Les députés ont rappelé que le Centre disposait d'un budget libellé en euro. Cependant, étant donné que son siège se trouve en dehors de la zone euro (en Suède), une grande partie de ses dépenses sont encourues en couronnes suédoises (SEK). Le Centre est exposé aux fluctuations des taux de change car non seulement il dispose de comptes bancaires en couronnes suédoises, mais il effectue également certaines transactions dans d'autres devises.
• Engagements et reports: comme les années précédentes, les crédits d'engagement reportés au titre des dépenses opérationnelles sont élevés, atteignant 41% (7,9 millions EUR) Les reports portent principalement sur des projets pluriannuels dans les domaines des avis scientifiques, de la surveillance, de la formation en matière de santé publique et de l’informatique appliquée à la santé publique. Les députés ont suggéré que le Centre envisage d'introduire des crédits budgétaires dissociés afin de mieux refléter la nature pluriannuelle des opérations et les retards inévitables entre la signature des contrats, les livraisons et les paiements. Les reports sont souvent justifiés et n'indiquent pas nécessairement des faiblesses dans la planification et la mise en œuvre du budget.

Les députés ont également formulé une série d'observations concernant la prévention et la gestion des conflits d'intérêts, la politique du personnel et les audits et contrôles internes. Ils se sont félicités que le Centre ait adopté des modalités d’application relatives à la politique de protection de la dignité de la personne et de prévention du harcèlement et qu’il ait adopté une procédure interne visant à dénoncer les dysfonctionnements.

Au printemps 2016, le Centre a transmis une proposition de projet de nouveau projet immobilier au Parlement et au Conseil. Celui-ci a reçu un avis favorable des deux institutions et le 26 juillet 2016, le Centre a signé un nouveau contrat de location et déménagera donc dans de nouveaux locaux au premier semestre 2018.

Tout en félicitant le Centre d'avoir reçu le « European Health Award » 2016 pour sa Journée européenne de sensibilisation aux antibiotiques, les députés ont regretté qu'un certain nombre d'activités incluses dans le programme de travail du Centre pour 2016 n'aient pas été mises en œuvre en raison de contraintes de ressources.

Le Parlement a enfin salué la participation du Centre à la réponse mondiale apportée à l’épidémie du virus Zika en fournissant régulièrement des évaluations de risque et en coopérant avec l’Organisation mondiale de la santé et les centres américains de prévention et de contrôle des maladies dans le cadre des conseils donnés dans ce contexte aux voyageurs.