Décharge 2016: Agence européenne pour l'environnement (AEE)

Le Parlement européen a décidé de donner décharge au directeur exécutif de l'Agence européenne pour l'environnement (AEE) sur l’exécution du budget de l’Agence pour l’exercice 2016 et d’approuver la clôture des comptes de l’Agence pour l’exercice considéré.

Constatant que la Cour des comptes a déclaré avoir obtenu une assurance raisonnable que les comptes annuels de l’Agence pour l'exercice 2016 étaient fiables et que les opérations sous-jacentes étaient légales et régulières, le Parlement a adopté par 562 voix pour, 128 voix contre et 4 abstentions, une résolution contenant une série de recommandations qui font partie intégrante de la décision de décharge et qui s’ajoutent aux recommandations générales figurant dans la résolution concernant la performance, la gestion financière et le contrôle des agences :

• États financiers de l'Agence: le budget définitif de l'Agence européenne pour l'environnement pour l'exercice 2016 s'élevait à 50.509.265 EUR, soit une augmentation de 2,75% par rapport à 2015. Le budget de l'Agence provient principalement du budget de l'Union.
• Gestion budgétaire et financière: les efforts de suivi budgétaire au cours de l'exercice 2016 ont abouti à un taux d'exécution budgétaire de 99,9% et à un taux d'exécution des crédits de paiement de 89,8%.
• Engagements et reports: les députés ont pris note que les reports de 2016 à 2017 s'élevaient à 4.203.111 EUR, soit une diminution de 741.628 EUR par rapport à l'année précédente (4.944.739 EUR en 2015). Les reports peuvent souvent être justifiés et n'indiquent pas nécessairement des faiblesses dans la planification et la mise en œuvre du budget.

Les députés ont également formulé une série d'observations concernant les marchés publics, la politique du personnel, les audits et contrôles internes.

Ils ont insisté sur le fait que la poursuite de la réduction des effectifs risquait de limiter la capacité de l’Agence à réagir aux évolutions des politiques, soulignant que la limitation des ressources en personnel avait contribué à la diminution du taux de réalisation observé dans certains domaines stratégiques.

En ce qui concerne la prévention des conflits d’intérêts, le Parlement s’est félicité de la mise en œuvre des lignes directrices de l’Agence sur la dénonciation des dysfonctionnements, mais il a insisté sur la nécessité d'établir un organe indépendant doté de ressources budgétaires suffisantes pour aider les lanceurs d’alerte à divulguer leurs informations sur d’éventuelles irrégularités nuisant aux intérêts financiers de l’Union, tout en protégeant leur confidentialité.

Enfin, il est rappelé que, selon le rapport de la Cour, en 2014, la Commission a signé, au nom de plus de 50 institutions et organes de l’Union (y compris l’Agence), un contrat-cadre avec un contractant pour l’acquisition de logiciels et de licences ainsi que pour la fourniture des services correspondants de conseils et de maintenance en matière informatique. Les députés se sont inquiétés du fait que, dans ce cas précis, le recours à un contrat-cadre n’ait aucunement été justifié et qu’une majoration de prix inutile ait été appliquée.