Décharge 2016: Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA)

Le Parlement européen a décidé de donner décharge au directeur exécutif de l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) sur l’exécution du budget de l’Autorité pour l’exercice 2016 et d’approuver la clôture des comptes de l’Autorité pour l’exercice considéré.

Constatant que la Cour des comptes a déclaré avoir obtenu une assurance raisonnable que les comptes annuels de l’Autorité pour l'exercice 2016 étaient fiables et que les opérations sous-jacentes étaient légales et régulières, le Parlement a adopté par 552 voix pour, 40 voix contre et 8 abstentions, une résolution contenant une série de recommandations qui font partie intégrante de la décision de décharge et qui s’ajoutent aux recommandations générales figurant dans la résolution concernant la performance, la gestion financière et le contrôle des agences :

• États financiers de l'Autorité: le budget définitif de l'Autorité européenne de sécurité des aliments pour l'exercice 2016 s'élevait à 79.492.944 EUR, soit une diminution de 1,10%. L’intégralité du budget provient du budget de l'Union.

• Gestion budgétaire et financière: les députés ont noté avec satisfaction que les efforts de suivi budgétaire au cours de l'exercice 2016 ont abouti à un taux d'exécution budgétaire de 100%, soit une augmentation de 0,19% par rapport à 2015.
• Engagements et reports: les reports de 2016 à 2017 s'élevaient à EUR 8,2 millions et concernaient principalement les infrastructures et les opérations.

Les députés ont également formulé une série d'observations concernant la politique du personnel, ainsi que des vérifications et des contrôles internes. Ils ont demandé en particulier à l’Autorité de viser d’urgence un meilleur équilibre hommes-femmes au sein du personnel, notamment au niveau des postes haut placés.

En outre, les députés ont exprimé leur inquiétude du fait que la portée de la nouvelle politique d’indépendance de l’Autorité demeurait trop restreinte, soulignant que l’Autorité avait ignoré les demandes du Parlement concernant l’inclusion du financement de la recherche dans la liste des intérêts devant être couverts par la période de carence de deux ans.

L’Autorité devrait continuer à accorder une attention particulière à l’opinion publique et s’engager à respecter les principes d’ouverture et de transparence. Les députés ont rappelé qu’groupe de députés avait intenté une action contre l’Autorité au motif que celle-ci a restreint l’accès aux documents dans le dossier «glyphosate». Ils attendent de l’Autorité qu’elle exécute pleinement la décision de la Cour de justice.

Le Parlement a noté qu’une étroite coopération avec la DG SANTE de la Commission était bien avancée en vue des préparatifs liés à la décision du Royaume-Uni de se retirer de l’Union. Il a toutefois relevé qu’une incertitude majeure subsistait quant aux futures ressources disponibles, ce qui freine l’Autorité dans sa préparation de la programmation pour l’après 2020. Il a invité l’Autorité à rester proactive sur cette question, en anticipant et en envisageant tout problème potentiel susceptible de se produire.

Le Parlement a pris acte que l'Autorité a adopté en 2016 la stratégie intitulée «Stratégie de l'EFSA 2020: une science fiable pour des aliments sûrs», fondée sur cinq objectifs stratégiques: i) rendre prioritaire la participation du public et des parties prenantes au processus d’évaluation scientifique, ii) élargir le socle de preuves de l’Autorité et optimiser l’accès à ses données, iii) renforcer les capacités d’évaluation scientifique de l’Union et bâtir des communautés de connaissance, iv) se préparer aux défis futurs en matière d’évaluation des risques, et v) créer un environnement et une culture qui reflètent les valeurs de l’Autorité.