Décharge 2016: Institut européen pour l'égalité entre les hommes et les femmes (EIGE)

Le Parlement européen a décidé de donner décharge à la directrice de l'Institut européen pour l'égalité entre les hommes et les femmes (EIGE) sur l’exécution du budget de l’Institut  pour l’exercice 2016 et d’approuver la clôture des comptes de l’Institut pour l’exercice considéré.

Constatant que la Cour des comptes a déclaré avoir obtenu une assurance raisonnable que les comptes annuels de l’Institut pour l'exercice 2016 étaient fiables et que les opérations sous-jacentes étaient légales et régulières, le Parlement a adopté par 560 voix pour, 128 voix contre et 10 abstentions, une résolution contenant une série de recommandations qui font partie intégrante de la décision de décharge et qui s’ajoutent aux recommandations générales figurant dans la résolution concernant la performance, la gestion financière et le contrôle des agences :

• États financiers de l'Institut: le budget définitif de l'Institut pour l'exercice 2016 s'élevait à 7.628.000 EUR, soit une diminution de 3,15% par rapport à 2015.
• Gestion financière et budgétaire: les efforts de suivi budgétaire au cours de l'exercice 2016 se sont traduits par un taux d'exécution budgétaire élevé de 98,42%, indiquant que les engagements ont été pris en temps voulu et représentent une légère diminution de 0,13% par rapport à 2015.
• Engagement et reports: le niveau des crédits engagés reportés reste élevé pour les dépenses opérationnelles atteignant 1,7 million EUR, soit 51% (contre 2,2 millions EUR  en 2015, soit 60%), ces reports concernant essentiellement des études qui s’étendent au-delà de la fin de l’exercice. L'Institut procédera à une analyse de faisabilité afin de déterminer s'il prendra une décision future sur l'introduction de crédits dissociés. Les reports sont souvent justifiés et n'indiquent pas nécessairement des faiblesses dans la planification et la mise en œuvre du budget.

Les députés ont formulé une série d'observations concernant la prévention et la gestion des conflits d'intérêts, les politiques de passation des marchés et de personnel, les audits et contrôles internes.

Ils ont regretté que, sur l’ensemble des postes occupés au 31 décembre 2016, les femmes représentaient 72 % du personnel et les hommes 28 %. Ils ont noté en outre le déséquilibre entre les sexes au sein du conseil d'administration, avec un ratio de 80% à 20%, et ont appelé l'Institut à viser une composition du personnel plus équilibrée entre les sexes.

Le Parlement a relevé avec inquiétude que, en 2016, l’Institut a enregistré six dérogations financières et procédurales. Il a insisté sur la nécessité d'établir un organe indépendant doté de ressources budgétaires suffisantes pour aider les lanceurs d’alerte à divulguer leurs informations sur d’éventuelles irrégularités nuisant aux intérêts financiers de l’Union, tout en protégeant leur confidentialité.

Les députés ont salué le fait qu’en 2016, l’Institut a travaillé en étroite collaboration avec ses agences sœurs, la Fondation européenne pour l’amélioration des conditions de vie et de travail (Eurofound), l’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne (FRA) et l’Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail (EU-OSHA).

De plus, l’Institut a discuté des synergies et présenté ses travaux à d’autres agences, et notamment au Bureau européen d’appui en matière d’asile (EASO) et à l’Agence européenne des produits chimiques (ECHA). À titre d’exemple, l’Institut a participé au Forum des droits fondamentaux organisé par l’Agence des droits fondamentaux, qui a permis d’associer d’autres acteurs clés du domaine.

Suite à une évaluation externe en 2016, plusieurs recommandations ont été faites pour améliorer les opérations de l'Institut, notamment en définissant des priorités plus claires, en ciblant mieux ses résultats, en développant des synergies avec les acteurs externes concernés, en renforçant le rôle de son conseil d'administration et en clarifiant le rôle du forum d'experts.

Le Parlement a souhaité une meilleure interaction entre les priorités législatives et non législatives de la commission des droits de la femme et de l’égalité des genres et les travaux de recherche de l’Institut.