Décharge 2016: Agence de l'Union européenne chargée de la sécurité des réseaux et de l'information (ENISA)

Le Parlement européen a décidé de donner décharge au directeur exécutif de l’Agence de l’Union européenne chargée de la sécurité des réseaux et de l’information (ENISA) sur l’exécution du budget de l’Agence pour l’exercice 2016 et d’approuver la clôture des comptes de l’Agence pour l’exercice considéré.

Constatant que la Cour des comptes a déclaré avoir obtenu une assurance raisonnable que les comptes annuels de l’Agence pour l'exercice 2016 étaient fiables et que les opérations sous-jacentes étaient légales et régulières, le Parlement a adopté par 557 voix pour, 111 voix contre et 29 abstentions, une résolution contenant une série de recommandations qui font partie intégrante de la décision de décharge et qui s’ajoutent aux recommandations générales figurant dans la résolution concernant la performance, la gestion financière et le contrôle des agences :

• États financiers de l'Agence: le budget définitif de l'Agence pour l'exercice 2016 s'élevait à 11.033.974,16 EUR, soit une augmentation de 9,64% par rapport à 2015. La contribution de l'Union au budget de l’Agence pour l’exercice 2016 a été de 10.120.000 EUR, ce qui représente une hausse de 10,53 % par rapport à 2015.
• Suivi des décharges de 2013, 2014 et 2015: les députés ont noté avec préoccupation que la situation restait inchangée et que les paiements du gouvernement grec s'effectuaient encore avec des retards considérables, ce qui entraîne également des retards de paiement des propriétaires à Athènes et Héraklion.
• Gestion budgétaire et financière: les efforts de suivi budgétaire au cours de l'exercice 2016 se sont traduits par un taux d'exécution budgétaire élevé de 98,47%, soit une diminution de 1,53% par rapport à 2015 et un taux d'exécution des crédits de paiement de 89,18% % par rapport à 2015.
• Engagements et reports: les reports de crédits engagés pour les dépenses administratives s'élevaient à 300.000 EUR (25%), contre 150.000 EUR (22%) en 2015. Ces reports concernaient principalement des investissements dans l’informatique et l’achat d’un véhicule de service en fin d’exercice, réservé à un usage officiel.

Les députés ont également formulé une série d'observations concernant les passations de marchés, la politique du personnel, les audits et contrôles internes et la prévention et la gestion des conflits d'intérêts. Ils ont noté que l’équilibre hommes-femmes aux postes d'encadrement supérieur avait changé à la fin de 2017, de sorte que deux des trois postes de chef d’unité étaient occupés par des femmes. De plus, ils ont pris acte de la réponse de l’Agence, qui indique qu’elle élabore actuellement une politique en la matière de renforcement de la transparence dans ses échanges avec les lobbyistes.

Le Parlement s’est félicité que l’Agence, dans le but de veiller au rapport coût-efficacité et au bilan environnemental de son lieu de travail, ait procédé au recyclage du papier, du verre et des matières plastiques, encouragé le personnel à éviter l’impression des documents et mis en place un système électronique pour les flux de travail internes, ce qui a considérablement réduit l’utilisation de dossiers physiques. Il a également salué le fait que l’Agence, en vue de réduire ou de compenser les émissions de CO2, a encouragé l’utilisation de moyens de communication électroniques comme une alternative aux déplacements physiques, et mis en œuvre pour la première fois, en 2017, l’outil du protocole relatif aux gaz à effet de serre dédié au transport.

La communication devrait être améliorée entre l’Agence et ses parties prenantes, qui estiment que le mandat et le rayonnement de l’Agence sont trop limités.