Décharge 2016: Fondation européenne pour la formation (ETF)

Le Parlement européen a décidé de donner décharge au directeur de la Fondation européenne pour la formation (ETF) sur l’exécution du budget de la Fondation pour l’exercice 2016 et d’approuver la clôture des comptes de la Fondation pour l’exercice considéré.

Constatant que la Cour des comptes a déclaré avoir obtenu une assurance raisonnable que les comptes annuels de la Fondation pour l'exercice 2016 étaient fiables et que les opérations sous-jacentes étaient légales et régulières, le Parlement a adopté par 560 voix pour, 129 voix contre et 8 abstentions, une résolution contenant une série de recommandations qui font partie intégrante de la décision de décharge et qui s’ajoutent aux recommandations générales figurant dans la résolution concernant la performance, la gestion financière et le contrôle des agences :

• États financiers de la Fondation: le budget final de la Fondation pour l'exercice 2016 s'élevait à 20.900.849,11 EUR, soit une diminution de 0,63% par rapport à 2015. Le budget de la Fondation provient principalement du budget de l'Union.
• Gestion budgétaire et financière: les efforts de suivi budgétaire au cours de l'exercice 2016 ont abouti à un taux d'exécution budgétaire élevé de 99,99%, indiquant que les engagements ont été pris en temps voulu et que le taux d'exécution des crédits de paiement était de 97,66%.
• Engagements et reports: les reports globaux sont passés de 3,3% sur la période 2015 à 2016 à 3,1% sur la période 2016 2017, ce qui témoigne de l'amélioration de l'alignement des activités administratives de la Fondation et de ses paiements sur son cycle annuel.

Les députés ont formulé une série d'observations concernant la prévention et la gestion des conflits d'intérêts, la politique du personnel et les audits et transferts internes. Ils ont en particulier recommandé de corriger le déséquilibre hommes-femmes dès lors que le rapport était de plus de deux femmes pour un homme (67,94 % de femmes pour 32,06 % d'hommes). Ils ont également insisté sur la nécessité de créer un organe indépendant disposant de ressources budgétaires suffisantes pour aider les lanceurs d’alerte à divulguer les informations et autres irrégularités affectant les intérêts financiers de l'Union tout en protégeant leur confidentialité.

En 2016, la Fondation a pris des mesures clés pour améliorer l'efficacité de ses systèmes de contrôle interne.

Au sujet de la performance, les députés ont noté une situation insatisfaisante concernant les installations de la Fondation et le fait que cela exposait la Fondation à un risque d’interruption. Ils ont regretté que la situation reste inchangée puisque le Consortium qui gérait et occupait une partie du complexe immobilier a été mis en liquidation en 2011 laissant les locaux partiellement vides. Il est urgent que le pays d’accueil trouve une solution à ce problème.

Le Parlement a enfin salué les travaux menés par la Fondation afin d’aider les pays partenaires de l’Union à tirer parti de leur capital humain en réformant les systèmes d’éducation, de formation et du marché du travail dans le contexte de la politique extérieure de l’Union.