Décharge 2016: Agence d'approvisionnement d'Euratom (AAE)

Le Parlement européen a décidé de donner décharge à la directrice générale de l'Agence d'approvisionnement d'Euratom (AAE) sur l’exécution du budget de l’Agence pour l’exercice 2016 et d’approuver la clôture des comptes de l’Agence pour l’exercice considéré.

Constatant que la Cour des comptes a déclaré avoir obtenu une assurance raisonnable que les comptes annuels de l’Agence pour l'exercice 2016 étaient fiables et que les opérations sous-jacentes étaient légales et régulières, le Parlement a adopté par 559 voix pour, 110 voix contre et 28 abstentions, une résolution contenant une série de recommandations qui font partie intégrante de la décision de décharge et qui s’ajoutent aux recommandations générales figurant dans la résolution concernant la performance, la gestion financière et le contrôle des agences :

• États financiers de l'Agence: le budget définitif de l'Agence pour l'exercice 2016 est resté stable à 125.000 EUR. 119.000 EUR (95,2%) du budget de l'Agence proviennent du budget de l'Union et 6.000 EUR (4,8%) de ses propres revenus (intérêts bancaires sur le capital libéré). À la fin de l’année 2016, l’Agence disposait de 17 agents, tous fonctionnaires de la Commission.
• Budget et gestion financière: les efforts de suivi budgétaire au cours de l'exercice 2016 ont abouti à un taux d'exécution des crédits d'engagement de 94,34%, soit une baisse de 4,58% par rapport à 2015.

Les députés ont noté que l'Agence avait traité 344 transactions en 2016, y compris des contrats, des modifications et des notifications afin d'assurer la sécurité de l'approvisionnement en matières nucléaires. Le comité consultatif de l'Agence a émis un avis positif sur un projet de proposition de règlement actualisé afin de les mettre à jour avec les pratiques actuelles du marché. Avant d'entrer en vigueur, les règles proposées doivent être approuvées par la Commission. Cependant, le processus d'approbation n'était toujours pas finalisé début 2017.