Décharge 2016: Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail (Eurofound)

Le Parlement européen a décidé de donner décharge au directeur de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail (Eurofound) sur l’exécution du budget de la Fondation pour l’exercice 2016 et d’approuver la clôture des comptes de la Fondation  pour l’exercice considéré.

Constatant que la Cour des comptes a déclaré avoir obtenu une assurance raisonnable que les comptes annuels de la Fondation pour l'exercice 2016 étaient fiables et que les opérations sous-jacentes étaient légales et régulières, le Parlement a adopté par 559 voix pour, 130 voix contre et 5 abstentions, une résolution contenant une série de recommandations qui font partie intégrante de la décision de décharge et qui s’ajoutent aux recommandations générales figurant dans la résolution concernant la performance, la gestion financière et le contrôle des agences :

• États financiers de la Fondation: le budget définitif de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail pour l'exercice 2016 s'élevait à 20.789.500 EUR, soit une diminution de 1,72% par rapport à 2015.
• Gestion financière et budgétaire: les efforts de suivi budgétaire au cours de l'exercice 2016 se sont traduits par un taux d'exécution budgétaire de 99,99% et un taux d'exécution des crédits de paiement de 84,80%, soit une diminution de 2,55% par rapport à 2015.
• Les députés se sont déclarés préoccupés par l'impact budgétaire néfaste de la hausse croissante du coefficient national irlandais qui risque de plus en plus de compromettre la capacité financière de la Fondation à remplir son mandat. Ils s'attendent à ce que les institutions de l'Union prennent des mesures pour en compenser les effets de cette hausse.
• Engagements et reports: le niveau des crédits engagés reportés en 2017 était élevé, se situant à 2,8 millions EUR (43%) pour les dépenses opérationnelles, contre 2,1 millions EUR (31%) en 2015, principalement en relation avec des projets (études et projets pilotes) s’étendant au-delà de la fin de l'année. Le Parlement a recommandé à la Fondation d'envisager l'introduction de crédits budgétaires dissociés afin de mieux refléter le caractère pluriannuel des opérations et les retards inévitables entre la signature des contrats, les livraisons et les paiements. Les reports peuvent souvent être justifiés et n'indiquent pas nécessairement des faiblesses dans la planification et la mise en œuvre du budget.

Les députés ont également formulé une série d'observations concernant la prévention et la gestion des conflits d'intérêts, la politique de passation de marchés et du personnel et les contrôles et vérifications internes.

Ils ont rappelé la grande difficulté avec laquelle les réductions de personnel ont été mises en œuvre et réitéré leur opposition à toute nouvelle réduction qui entraverait la capacité des agences à s’acquitter de leurs missions. Ils ont également  insisté sur la nécessité d'établir un organe indépendant doté de ressources budgétaires suffisantes pour aider les lanceurs d’alerte à divulguer leurs informations sur d’éventuelles irrégularités nuisant aux intérêts financiers de l’Union, tout en protégeant leur confidentialité.

Concernant les audits internes, les députés ont noté avec satisfaction que la Fondation et le service d'audit interne (SAI) avaient convenu d'un plan pour corriger les faiblesses constatées dans la gestion des projets de la Fondation, principalement en matière de gouvernance, de suivi et de rapports.

Enfin, le Parlement s’est félicité de la qualité de l’analyse et de la contribution politique de la Fondation en ce qui concerne les conditions de vie et de travail, les relations et l’emploi industriels ainsi que l’évolution du marché du travail. La Fondation a fortement contribué à la lutte contre la pauvreté et les fraudes en matière de contrats de travail grâce à différentes actions menées dans toute l’Union.