Décharge 2016: Office européen de police (Europol)
Le Parlement européen a décidé de donner décharge au directeur exécutif de l’Agence de l’Union européenne pour la coopération des services répressifs sur l’exécution du budget d'Europol pour l’exercice 2016 et d’approuver la clôture des comptes d’Europol pour l’exercice considéré.
Constatant que la Cour des comptes a déclaré avoir obtenu une assurance raisonnable que les comptes annuels d’Europol pour l'exercice 2016 étaient fiables et que les opérations sous-jacentes étaient légales et régulières, le Parlement a adopté par 559 voix pour, 122 voix contre et 16 abstentions, une résolution contenant une série de recommandations qui font partie intégrante de la décision de décharge et qui s’ajoutent aux recommandations générales figurant dans la résolution concernant la performance, la gestion financière et le contrôle des agences :
États financiers d'Europol: le budget définitif de l'Office européen de police pour l'exercice 2016 s'élevait à 104.274.784 EUR, soit une augmentation de 9,27% par rapport à 2015. Cette augmentation s'explique par les nouvelles missions qui ont élargi le mandat d'Europol.
Gestion financière budgétaire: les efforts de suivi du budget au cours de l’exercice 2016 se sont traduits par un taux élevé d’exécution budgétaire de 99,75 %. Le taux d’exécution des crédits de paiement s’est élevé à 90,98 %, en hausse de 1,98 % par rapport à 2015.
Engagements et reports: les députés ont pris note des reports de crédits engagés pour les dépenses administratives, qui ont atteint 3,5 millions EUR (39%), contre 4,2 millions EUR (41%) en 2015. Ces reports concernaient principalement le siège d'Europol, dont les dépenses ne seront facturées par le pays d’accueil qu’en 2017 (2 millions EUR). Ces reports peuvent souvent se justifier et ne sont pas nécessairement révélateurs de faiblesses dans la planification ou l’exécution budgétaires.
Les députés ont également formulé une série d'observations concernant la politique des marchés publics et du personnel, les audits internes et les contrôles. Ils ont en particulier déploré que, sur l’ensemble de l’effectif au 31 décembre 2016, il n’y ait pas d’équilibre hommes-femmes puisque le personnel est à 32,4 % féminin et 67,6 % masculin. En revanche, ils ont salué le fait qu’Europol ait constitué un réseau de 10 conseillers confidentiels dans le cadre de la politique de protection de la dignité de la personne et de prévention du harcèlement moral et sexuel.
Ils ont insisté sur la nécessité d'établir un organe indépendant doté de ressources budgétaires suffisantes pour aider les lanceurs d’alerte à divulguer leurs informations sur d’éventuelles irrégularités nuisant aux intérêts financiers de l’Union, tout en protégeant leur confidentialité.
Le Parlement a salué la création du Centre européen de la lutte contre le terrorisme et du Centre européen chargé de lutter contre le trafic de migrants, et le déploiement de personnel sur place pour réaliser plus de 4.800 contrôles de sécurité secondaires dans les points d’accès pour les migrants jusqu’à la fin de l’année 2016.
Enfin, les députés ont souligné que, selon Europol, il existait des risques financiers et opérationnels substantiels dus au Brexit. Europol est invité à rester proactif dans l'identification et la gestion de ces risques et à tenir l'autorité de décharge pleinement informée de l'impact futur du Brexit sur Europol.