Programme d'action pour la douane (Douane 2020) 2014-2020

La Commission a présenté un rapport de suivi du programme «Douanes 2020» pour l’année 2016.

Le rapport a souligné que 2016 était la troisième année d'activités dans le cadre du programme Douane 2020 et qu'elle était similaire à bien des égards à 2015. Les indicateurs de performance montrent une évaluation globalement positive.

Le nombre d'actions, d'événements et de participants est resté à des niveaux élevés, témoignant d'une forte demande des chefs d'entreprises et des administrations nationales pour les activités du programme.

Budget et nouvelles actions conjointes (équipes d'experts): aucun changement significatif n'a été apporté au budget, malgré une légère augmentation des dépenses engagées consacrées au nouveau type d'actions conjointes introduites au cours de l'année, à savoir les équipes d'experts.

Dans le domaine des actions conjointes, un instrument novateur appelé « équipes d'experts » a été mis en place dans le cadre du programme. Les équipes d'experts sont des structures souples qui permettent de renforcer la coopération à l'échelle de l'UE et régionale entre les administrations douanières nationales afin de soutenir le travail opérationnel quotidien tel qu'identifié par les États membres.

Trois équipes d'experts ont été lancées en 2016 dans le domaine de la coopération à la frontière terrestre est et sud-est de l’Union (CELBET), en utilisant au mieux les ressources en matière de classification douanière (Binding Tariff Information - BTI) et des laboratoires douaniers. Les équipes de BTI et les laboratoires n'ont commencé leurs travaux qu'en 2016 et les premiers résultats seront visibles en 2017. Dans le cas du CELBET, des progrès significatifs ont déjà été enregistrés au cours de l'année.

Les principales observations qui peuvent être déduites de l'analyse des indicateurs de performance sont les suivantes:

• une forte demande de soutien du programme: cela se traduit par la stabilité du nombre d'activités, d'événements organisés et des niveaux de participation. Ces niveaux sont élevés et similaires aux chiffres de 2015;
• un niveau élevé de résultats des actions conjointes a été signalé par les gestionnaires de l'action: c'est le cas pour toutes les actions conjointes, mais en particulier pour les visites de travail; 
• une évaluation positive des résultats des actions conjointes en fonction de leur utilité en regard des attentes des fonctionnaires des douanes nationales qui y ont participé: avec des fluctuations mineures entre les deux années, les niveaux restent élevés et supérieurs aux objectifs. Cela montre que les participants au programme estiment que les activités du programme correspondent à leurs objectifs stratégiques et leur sont utiles d’un point de vue professionnel;
• la mise en réseau entre les participants au programme reste élevée: l'indicateur de réseautage demeure élevé et témoigne de l’intérêt du partage des réalisations pour les participants au programme;
• une sensibilisation accrue du public cible au programme et à son potentiel: il s’agit d’une condition préalable importante pour atteindre les objectifs du programme. La prise de conscience est mesurée au moyen d’un sondage qui est distribué tous les 18 mois dans toutes les administrations douanières des pays participants. Le rapport constate que 55 % de l'ensemble des fonctionnaires des douanes en Europe connaissent le programme Douane 2020, ce qui représente une augmentation de 4 % par rapport au sondage de 2014;
• les systèmes d'information européens sont régulièrement mis à niveau et améliorés et résistent à l'augmentation du volume du trafic de données: le volume de transmission de données via les systèmes d'information européens a fortement augmenté en 2016, tandis que les performances et la disponibilité des données sont restées très élevées. Un nouveau système a été lancé et de nouveaux développements sont en grande partie conformes à la planification. Les systèmes sont régulièrement  mis à jour et le soutien aux utilisateurs et à la formation fonctionnent correctement;
• l’introduction réussie de l'outil des équipes d'experts: alors que les équipes en sont à différentes étapes de leur travail, l'équipe CELBET a déjà fait des progrès significatifs en 2016. Les premiers résultats comprennent la cartographie et l'analyse des points de passage frontaliers non commerciaux et la réalisation de contrôles aléatoires opérationnels communs;
• une augmentation significative du nombre de nouveaux modules de formation et de fonctionnaires des douanes formés: un vaste programme de formation douanière en ligne (UCC EU eLearning) a été développé à l'appui de la mise en œuvre du nouveau code des douanes de l'Union. Au total, 23.685 douaniers ont été formés à l'aide des modules eLearning disponibles. Cela représente l'équivalent de 1.080 classes ou 4 classes par jour pendant toute l'année 2016. En outre, les cours UCC EU eLearning ont été téléchargés près de 10.000 fois sur le site Web public EUROPA en 2016. 

La Commission a conclu que le programme 2016 était sur la bonne voie pour atteindre ses objectifs et qu'il a joué un rôle important en facilitant la mise en œuvre et le développement de la politique douanière de l'Union par le biais de ses systèmes d'information européens, d'actions conjointes et du renforcement des compétences.