Budget 2019: état prévisionnel des recettes et des dépenses, Section I – Parlement

Le Parlement européen a adopté par 455 voix pour, 123 contre et 72 abstentions, sur l’état prévisionnel des recettes et des dépenses du Parlement européen pour l’exercice 2019.

Les députés ont rappelé qu’un budget de 2.016.644.000 EUR a été proposé par le Secrétaire général pour l’avant-projet d’état prévisionnel du Parlement pour 2019, ce qui représente une hausse globale de 3,38% par rapport au budget 2018 et 18,79% de la rubrique V du cadre financier pluriannuel (CFP) 2014-2020.  Ils ont relevé que le niveau de l’état prévisionnel pour 2019 correspondait à 18,53 %, taux inférieur à celui de 2018 (18,85 %) et pourcentage le plus bas de la rubrique V depuis plus de 15 ans.

Dans le même temps, la résolution a souligné qu’en raison des élections européennes de 2019, les dépenses connaîtront une hausse significative dans certains secteurs, notamment en ce qui concerne les députés non réélus et leurs assistants, tandis que des économies seront réalisées dans d’autres secteurs en raison de la baisse d’activité parlementaire durant l’année électorale.

De manière générale, les Parlement a approuvé l’accord conclu entre le Bureau et la commission des budgets consistant à fixer à 2,48 % l’augmentation par rapport au budget 2018, ce qui porte le niveau global de son état prévisionnel pour 2019 à 1.999.144.000 EUR, et à diminuer le niveau des dépenses de l’avant-projet d'état prévisionnel approuvé par le Bureau de 17,5 millions EUR.

Transparence et accessibilité: le Parlement s’est félicité félicite de la réponse apportée à la demande de la commission des budgets d’informations supplémentaires sur la programmation budgétaire à moyen terme et à long terme, les investissements, les obligations statutaires, les dépenses opérationnelles, ainsi que d’une méthode fondée sur les besoins actuels plutôt que sur des coefficients. Il a souligné l’utilité des montants forfaitaires pour accroître la flexibilité et la transparence.

Brexit: les députés ont rappelé que l’accord de principe du 8 décembre 2017 sur le règlement financier relatif au retrait du Royaume-Uni de l’Union a prévu que le Royaume-Uni participera aux budgets annuels de l’Union pour les années 2019 et 2020 comme s’il était toujours un État membre de l’Union et versera sa part de financement du passif de l’Union encouru avant le 31 décembre 2020.

Un rapport d’initiative sur la composition du Parlement, voté en plénière en février 2018, prévoit la réduction à 705 du nombre de députés après le retrait du Royaume-Uni de l’Union. Si le Royaume-Uni est toujours un État membre de l’Union au début de la législature 2019-2024, les députés seront au nombre de 751, et ce, jusqu’à ce que le retrait du Royaume-Uni de l’Union produise ses effets.

L’état prévisionnel du Parlement se fonde actuellement sur une situation de statu quo dans laquelle le Parlement se compose de 678 députés provenant de 27 États membres entre le 30 mars 2019 et la fin de la 8e législature et de 705 députés provenant de 27 États membres entre le début de la 9e législature et la fin de l'exercice 2019. Le Parlement s’est dit satisfait des adaptations proposées par le secrétaire général, que le Bureau a adoptées le 12 mars 2018.

Élections européennes de 2019: le Parlement a salué la campagne de communication, qui contribue à expliquer la raison d’être de l’Union et du Parlement aux citoyens. Le budget total de la campagne s’élève à 33,3 millions EUR pour les exercices 2018 et 2019.

Les députés ont souligné dans ce cadre le rôle important de la communication par l'intermédiaire des sites internet des réseaux sociaux, des conférences à destination des citoyens et des parties prenantes qui seront organisées en 2018, et des bureaux de liaison au niveau national.

Les partis politiques européens et les partis nationaux joueront un rôle fondamental dans la dernière phase avant les élections, en particulier dans le cadre de la procédure des «Spitzenkandidaten». Les députés ont donc proposé de leur permettre de mener à bien cette mission grâce à un financement expressément accru pour 2019.

Politique immobilière: le Parlement a demandé une nouvelle fois d’assurer la transparence du processus décisionnel dans le domaine de la politique immobilière, sur la base d’une information précoce. Il s’est interrogé sur le montant de 1,58 million d'EUR prévu pour les études de rénovation du bâtiment Spaak sachant qu'un montant de 14 millions d'EUR a déjà été inscrit à cet effet au budget 2018. Le Secrétaire général est invité à fournir des informations sur cette décision à la commission des budgets avant la lecture du budget par le Parlement à l'automne 2018.

Les députés ont rappelé l’analyse de la Cour des comptes européenne de 2014, qui a estimé à 114 millions EUR par an le coût engendré par la dispersion géographique du Parlement. Les estimations concernant les répercussions environnementales de cette dispersion géographique font état de 11.000 à 19.000 tonnes d’émissions de CO2. La résolution a insisté sur les économies que le Parlement européen pourrait réaliser en se dotant d’un siège unique et ont réclamé une feuille de route pour l’instauration d’un siège unique.

Aspects relatifs aux députés et aux assistants parlementaires accrédités (APA): le Parlement a réclamé plus de transparence en ce qui concerne l’indemnité de frais généraux des députés. Il a invité invite le Bureau du Parlement à élaborer de meilleures lignes directrices sur la responsabilité pour les dépenses autorisées au titre de cette indemnité, sans que cela n’engendre des coûts ou des charges administratives supplémentaires pour l’administration du Parlement.

Le Bureau devrait veiller à ce que les droits sociaux et les droits à pension des députés et des APA soient respectés et à ce que des moyens financiers suffisants soient mis à disposition. Les députés ont demandé de dégager une solution réaliste pour les APA qui, après avoir travaillé pendant deux législatures sans interruption au terme de la présente législature, ne pourront pas bénéficier des droits à la pension du régime européen lorsqu’ils atteindront l’âge de la retraite.

Aspects relatifs au personnel: à l’heure où les ressources financières et humaines dont disposent les institutions européennes risquent d’être de plus en plus restreintes, les députés ont estimé que les institutions devaient être mesure de recruter et de conserver le personnel le plus qualifié au regard des enjeux complexes auxquels il faudra répondre.

Jusqu’à la période de vacance suivant les élections européennes, le Parlement sera confronté à une situation exceptionnelle en raison de la coïncidence entre l’habituelle hausse d’activité de fin de législature et l’ensemble complexe de propositions législatives liées au cadre financier pluriannuel (CFP), le Brexit et le nombre croissant de trilogues.

Pour permettre au Parlement et à ses commissions d’exercer leur activité principale, les députés ont jugé essentiel qu’ils continuent de disposer de ressources logistiques et humaines appropriées.

Autres questions: le Parlement a salué la légère hausse des crédits prévus, qui permettent à l'institution de mieux protéger ses biens et ses informations en poursuivant la mise en œuvre du plan d'action en matière de cybersécurité. Il a demandé un renforcement du dialogue avec les parlements nationaux et a préconisé d’adopter une démarche écologiquement durable et de rendre la majorité des activités exercées en son sein plus respectueuses de l’environnement.