Résolution sur la protection des journalistes d’investigation en Europe: le cas de Ján Kuciak, journaliste slovaque, et de Martina Kušnírová

Le Parlement européen a adopté par 573 voix pour, 27 contre et 47 abstentions une résolution sur la protection des journalistes d’investigation en Europe: le cas de Ján Kuciak, journaliste slovaque, et de Martina Kušnírová.

La résolution a été déposée par les groupes PPE, S&D, ALDE, ECR et Verts/ALE.

Le Parlement a condamné l’assassinat du journaliste d’investigation slovaque Ján Kuciak et de sa compagne Martina Kušnírová en février 2018, constatant qu’il s’agissait du deuxième attentat mortel perpétré contre un journaliste dans l’Union européenne au cours des six derniers mois, après l’assassinat de la journaliste Daphne Caruana Galizia à Malte, le 16 octobre 2017. Ján Kuciak s’était spécialisé dans les scandales de fraude fiscale de grande ampleur et s’intéressait, dans son dernier article, publié à titre posthume, à l’extorsion de subventions agricoles européennes dont se serait rendue coupable l’organisation mafieuse italienne Ndgrangheta, avec l’implication possible d’agents de l’État proches de hauts responsables politiques.

Les députés ont invité les pouvoirs publics slovaques à mettre en œuvre tous les moyens qui s’imposent pour que l’assassinat de Ján Kuciak et de Martina Kušnírová fasse l’objet d’une enquête complète, recommandant vivement la mise en place d’une équipe d’enquête commune codirigée par Europol.

Mesurant l’importance capitale que revêtent les journalistes d’investigation de par leur rôle de gardiens vigilants de la démocratie et de l’état de droit, le Parlement a relevé qu’il est primordial pour l’ensemble de la société que les journalistes d’investigation bénéficient d’une protection maximale. Il a invité la Commission à :

• proposer une directive européenne efficace, complète et transversale sur la protection des lanceurs d’alerte, en faisant siennes les recommandations du Conseil de l’Europe et les résolutions du Parlement du 14 février 2017 et du 24 octobre 2017 ;
•  présenter des propositions législatives ou autres destinées à protéger dans l’Union les journalistes qui font régulièrement l’objet de poursuites visant à censurer leurs travaux ou à les intimider, notamment en prévoyant l’application européenne de dispositions contre les «poursuites-bâillons» ;
• mettre sur pied un dispositif permanent de soutien financier doté d’un budget spécial, en y réaffectant les moyens existants en faveur du journalisme d’investigation indépendant ;
• observer les obstacles mis à la liberté et au pluralisme des médias dans l’Union européenne et à s’y attaquer, tout en respectant le principe de subsidiarité et tenir le Parlement pleinement informé des mesures prises ;
• reprendre sa veille annuelle de la lutte contre la corruption dans tous les États membres et mettre en place un jeu d’indicateurs rigoureux et d’application facile et de critères uniformes permettant de mesurer le degré de corruption dans les États membres.

Les députés ont réprouvé les propos outrageants proférés par des politiciens européens contre des journalistes et insisté sur le fait que tous les États membres doivent veiller à ce que la sécurité personnelle et les moyens de subsistance des journalistes d’investigation et des lanceurs d’alerte soient protégés.

Le Parlement a demandé à la Conférence des présidents de présenter une proposition tendant à définir les contours de l’hommage que le Parlement pourrait rendre à l’œuvre de Daphne Caruana Galizia et Ján Kuciak, et d’envisager de rebaptiser les stages de journalisme du Parlement du nom de Ján Kuciak.

La résolution a noté les allégations de corruption, de détournement de fonds de l’Union, d’abus de pouvoir et de conflits d’intérêts en Slovaquie, ainsi que l’implication possible du grand banditisme dans cet assassinat. Elle a également noté que la commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures et la commission du contrôle budgétaire, dans le prolongement de leur mission d’information en Slovaquie, avaient conclu que le choix des procureurs de haut rang passe pour être très politisé et des allégations de corruption ont été portées à l’égard de hauts fonctionnaires sans donner lieu à une enquête rigoureuse.

Le Parlement a invité les autorités slovaques à :

• veiller à ce que les journalistes d’investigation soient préservés de toute forme d’intimidation, d’inculpations pour diffamation, de menaces ou d’agressions physiques ;
• enquêter sur les irrégularités et fraudes signalées, dont les fraudes à la TVA de type carrousel et celles qui concernent le Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER) et les autres fonds structurels en coopération avec l’Office européen de lutte antifraude (OLAF) ;
• enquêter sur les constatations de la Cour des comptes slovaque qui, à l’occasion de l’examen de l’ensemble des autorités de gestion des fonds européens et des instances intermédiaires, a considéré que seul l’organisme payeur slovaque dans le domaine de l’agriculture était problématique et a publié  trois rapports critiques sur l’organisme payeur slovaque dans le domaine de l’agriculture ;
• renforcer leur impartialité en matière répressive et à prendre en compte les principales conclusions et recommandations du rapport rédigé à l’issue de la mission d’information du Parlement.

En dernier lieu, le Parlement a invité le Conseil à s’attacher avec les États membres participants à mettre en place le Parquet européen au plus vite, afin de pouvoir conduire une action coordonnée contre la fraude dans l’Union et d’autres crimes ou délits portant atteinte aux intérêts financiers de l’Union.