Mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation: licenciements dans le secteur des machines en Belgique
La commission des budgets a adopté le rapport d’Eider GARDIAZABAL RUBIAL (S&D, ES) sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation, à hauteur de 4.621.616 EUR en crédits d'engagement et de paiement, pour venir en aide à la Belgique confrontée à des licenciements dans le secteur des machines.
Le Fonds européen d’ajustement à la mondialisation (FEM) a vocation à fournir une aide complémentaire aux travailleurs qui subissent les conséquences de modifications majeures de la structure du commerce mondial.
Demande belge: la Belgique a présenté la demande EGF/2017/010 BE/Caterpillar en vue d'obtenir une contribution financière du FEM, à la suite de 2.287 licenciements survenus chez Caterpillar Solar Gosselines et ses 5 fournisseurs dans le secteur de la fabrication de machines et d’équipements, dans la province belge de Hainaut.
Dans la mesure où les licenciements survenus devraient avoir un effet négatif important sur l’économie locale, les députés ont estimé que les conditions fixées à l’article 4, paragraphe 1, du règlement FEM étaient remplies et que la Belgique avait droit, dans le cadre du budget général de l’Union établi pour l’exercice 2018, à une contribution financière d’un montant de 4.621.616 EUR, ce qui représente 60 % du coût total de 7.702.694 EUR.
Motifs des licenciements: selon la Belgique, les licenciements sont liés à des modifications majeures de la structure du commerce mondial résultant de la mondialisation, à la concurrence mondiale dans les secteurs de la construction et des machines pour l’extraction minière, et à la perte de parts sur le marché des machines en ayant résulté pour le groupe Caterpillar.
Tout en étant conscients de la diminution de la production du secteur minier en Europe et du recul spectaculaire des exportations de l’UE-28 dans ce secteur depuis 2014, les députés ont cependant regretté que le groupe Caterpillar ait décidé d'allouer les volumes produits à l'usine de Gosselies à d'autres unités de production en France (Grenoble) et à d'autres usines en dehors de l'Europe, y compris en Chine et en Corée du Sud, ce qui a entraîné une fermeture brutale du site de Gosselies et le licenciement de 2.300 travailleurs.
Ils ont également déploré le manque d’information des travailleurs et des représentants syndicaux et le fait que décision de fermeture du site n'ait pas été prise en consultation avec les autorités locales et régionales.
Ensemble de services personnalisés: les députés ont relevé que la Belgique envisageait 5 types d’actions en faveur des salariés licenciés, à savoir:
- aide individuelle à la recherche d'emploi, accompagnement et services généraux d'information,
- formation et reconversion,
- promotion de l'entrepreneuriat,
- contribution à la création d’entreprise,
- allocations.
Les députés ont salué le fait que les mesures d’aide au revenu représenteront 13,68 % de l’ensemble des services personnalisés, bien en-deçà du plafond de 35 % fixé dans le règlement relatif au Fonds. Ils ont souligné la majorité des travailleurs licenciés étant âgés de 30 à 54 ans et se sont félicités du fait que des services personnalisés cofinancés par le FEM seront également fournis à un maximum de 300 jeunes de moins de 30 ans ne travaillant pas et ne suivant pas d’études ou de formation (NEET).
Enfin, ils ont rappelé la résolution du 5 octobre 2016 sur la nécessité d'une politique européenne de réindustrialisation à la lumière des récentes affaires Caterpillar et Alstom, qui invite l’Europe à déployer une véritable politique industrielle fondée en particulier sur la recherche et le développement et sur l’innovation, tout en soulignant l’importance de protéger l’industrie de l’Union des pratiques commerciales déloyales dans des pays tiers.