Recommandation au Conseil, à la Commission et au SEAE sur l'accord d'association modernisé entre l'Union européenne et le Chili
La commission des affaires étrangères a adopté un rapport d’initiative de Charles TANNOCK (ECR, UK) sur une recommandation du Parlement européen au Conseil, à la Commission et à la vice-présidente de la Commission/haute représentante de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité concernant les négociations relatives à la modernisation de l’accord d’association entre l’Union et le Chili.
L’Accord d’association existant a joué un rôle crucial dans l’approfondissement des relations politiques entre l’Union et le Chili en ouvrant la voie à une intensification des flux commerciaux et d’investissement. Le maintien de l’état de droit et d’un cadre juridique et politique stable permet au Chili et à l’Union européenne de pratiquer la libre entreprise et favorise un environnement d’investissement adéquat, qui préserve notamment le principe de la sécurité juridique.
Les députés estiment qu’une modernisation de l’accord d’association entre l’Union et le Chili offrirait l’occasion d’approfondir considérablement la relation existante, y compris dans les domaines des affaires étrangères et de la sécurité.
Les députés ont adressé au Conseil, à la Commission et à la haute représentante de l’Union les recommandations suivantes:
Principes généraux: les députés ont recommandé de renforcer substantiellement la coopération entre le Chili et l’Union en se fondant sur les valeurs partagées et les principes de démocratie, de lutte contre le changement climatique, de garantie de l’égalité hommes-femmes, d’état de droit, de bonne gouvernance ainsi que de respect des droits de l’homme et des libertés fondamentales.
Ils ont en particulier mis l’accent sur i) le respect du droit et de l’équité des procédures judiciaires, ii) le combat contre la pauvreté et la réduction des inégalités à la lumière de l’engagement pris par le Chili de réaliser les objectifs du développement durable (ODD) dans le cadre du programme de développement durable à l’horizon 2030, iii) l’amélioration des normes et des programmes éducatifs, et iv) la mise en œuvre effective des conventions de l’Organisation internationale du travail (OIT) ainsi que l’éradication du travail forcé et du travail des enfants.
Multilatéralisme et coopération régionale et internationale: la modernisation de l’Accord devrait contribuer à la consolidation du multilatéralisme et de la coopération internationale afin de promouvoir la sécurité dans le monde et d’être à même d’affronter efficacement au niveau planétaire les défis de la criminalité organisée, du trafic de drogue, des inégalités en hausse, de la migration, du terrorisme et du changement climatique.
L’Accord devrait encourager le Chili à poursuivre son soutien à l’intégration régionale et aux mécanismes de coopération en Amérique latine, principalement à travers l’Alliance du Pacifique, mais aussi à travers l’Unasur et la Communauté des États latino-américains et des Caraïbes (Celac).
Dialogue et coopération politiques: ceux-ci devraient être intensifiés en particulier dans les domaines de:
- la collaboration en matière de sécurité et de défense, notamment en ce qui concerne la prévention des conflits, la gestion des crises, la sécurité maritime, le désarmement et la non-prolifération;
- la lutte contre le terrorisme, la criminalité organisée et la cybercriminalité, la prévention de la radicalisation et la criminalité transfrontalière;
- la lutte contre la corruption, le blanchiment de capitaux et l’évasion fiscale;
- la mobilité entre l’Union et le Chili (consolidation des échanges de jeunes et d’étudiants, des programmes de bourses et les formations, notamment à travers le programme Erasmus+);
- le transfert des connaissances scientifiques et techniques;
- l’application de l’accord de Paris sur le climat et le programme 2030 et la coopération en matière de protection de l’environnement et de lutte contre le changement climatique;
- la coopération en matière de recherche et de développement et d’utilisation du programme européen Copernicus dans le domaine des données satellitaires d’observation de la Terre à des fins environnementales.
Sur le plan institutionnel, les députés recommandent de veiller à ce que l’accord d’association soit fondé sur une participation parlementaire solide, en renforçant les dispositions et les mécanismes de coopération en vigueur et qu’il garantisse la participation suffisante de la société civile tant à la phase de négociation que d’application de l’accord d’association.