Recommandation au Conseil, à la Commission et au SEAE sur la Libye

La commission des affaires étrangères a adopté un rapport d'initiative de Pier Antonio PANZERI (S&D, IT) sur une recommandation du Parlement européen au Conseil, à la Commission et à la vice-présidente de la Commission/Haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité concernant la Libye.

La situation en Libye est très fragile et le pays est confronté à un certain nombre de défis complexes et interdépendants concernant la stabilité politique, le développement économique et la sécurité qui affectent également la région environnante et l'UE.

L'action de l'UE montre des résultats sur le front des migrations, étant donné que les chiffres ont diminué ont diminué d’un tiers entre 2016 et la fin de l’année 2017, et qu’au cours des premiers mois de 2018, les statistiques font état d’une baisse de 50 % par rapport à la même période lors de l’année précédente.

Les députés ont adressé les recommandations suivantes au Conseil, à la Commission et à la Haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité :

• intensifier leurs efforts diplomatiques pour soutenir le plan d’action de l'ONU ainsi que pour aider le gouvernement libyen dans ses efforts pour dégager un consensus politique, garantir la sécurité et à étendre son autorité sur tout le territoire libyen;
• soutenir les efforts de la Libye dans le cadre de la mise en place d’un nouvel ordre constitutionnel qui devrait comprendre un modèle de redistribution équitable des richesses issues de l’exploitation pétrolière, ainsi qu’une répartition claire des mandats et des obligations des régions historiques d’une part, et d’un éventuel gouvernement national d’autre part;
• penser en priorité au sein des institutions de l'UE à la manière de mieux prendre en compte tous les aspects de la crise libyenne, aux instruments à mettre en œuvre et aux secteurs à impliquer, y compris en accordant une plus grande attention aux dynamiques locales;
• continuer à insister sur le fait qu'il ne peut y avoir de solution militaire à la crise libyenne;
• soutenir l’action des Nations unies visant la tenue d’élections en Libye avant la fin 2018, en particulier les efforts en matière d’inscription des électeurs, qui s’élève aujourd’hui à environ 50 % des électeurs en droit de voter seulement;
• faire pression sur les acteurs portant atteinte aux négociations de paix politique et de mettre en œuvre de façon effective l’embargo sur les armes imposé par les Nations unis à la Libye;
• envisager d'imposer de nouvelles sanctions contre ceux qui soutiennent des accords pétroliers illégaux;
• promouvoir et faciliter la coopération libyenne avec ses voisins du Sahel;
• s’attaquer à la question des migrations illégales depuis et à travers la Libye, en gardant à l'esprit la nécessité de solutions durables, efficaces et viables qui devraient s'attaquer aux causes profondes des migrations en Afrique dans les pays d'origine et de transit;
• élaborer une politique globale à l'égard de la Libye qui tienne compte de la perspective régionale et panafricaine et englobe les politiques de développement, de sécurité et de migration, de lutte contre le terrorisme et la lutte contre l'esclavage et l'exploitation, tout en veillant à ce que cette ligne d’action soit étayée par des financements suffisants pour sa mise en œuvre, y compris le prochain cadre financier pluriannuel, afin qu’elle produise des résultats concrets;
• poursuivre et de renforcer, le cas échéant, les liens entre l’opération Sea Guardian de l’OTAN et l’EUNAVFOR MED opération Sophia;
• réaffirmer l’appui au mandat de la Cour pénale internationale sur les violations des droits de l'homme en Libye et appeler l'UE et les États membres à soutenir les mécanismes internationaux qui fournissent au système judiciaire national tous les moyens nécessaires pour enquêter sur les violations graves commises;
• poursuivre l'embargo sur l'exportation d'armes vers la Libye, empêchant ainsi que ces armes tombent entre les mains d'extrémistes et de groupes armés, un facteur qui alimente davantage l'insécurité et l'instabilité de la Libye dans son ensemble.