Soumission de la nouvelle substance psychoactive 1-(4-cyanobutyl)-N-(2-phénylpropan-2-yl)-1H-indazole-3-carboxamide (CUMYL-4CN-BINACA) à des mesures de contrôle

Le Parlement européen a adopté par 609 voix pour, 12 contre et 30 abstentions, une résolution législative sur le projet de décision d’exécution du Conseil soumettant la nouvelle substance psychoactive 1-(4-cyanobutyl)-N-(2-phénylpropan-2-yl)-1H-indazole-3-carboxamide (CUMYL-4CN-BINACA) à des mesures de contrôle.

Le Parlement européen a approuvé le projet du Conseil qui vise à soumettre la nouvelle substance psychoactive CUMYL-4CN-BINACA aux mesures de contrôle et aux sanctions pénales prévues par la législation nationale des États membres, conformément aux obligations qui leur incombent en vertu de la convention unique des Nations unies sur les stupéfiants de 1971.