Résolution sur la protection des enfants migrants
Le Parlement européen a adopté une résolution sur la protection des enfants migrants.
Le texte adopté en séance plénière avait été déposé par les groupes PPE, S&D, ALDE, Verts/ALE et GUE/NGL.
Selon l’Unicef, le nombre d’enfants migrants vivant en Europe est estimé à 5,4 millions. Près de la moitié d’entre eux sont des enfants non accompagnés ou séparés. La majorité des États membres ne fournissent ni ne collectent systématiquement des données sur les enfants placés dans des centres de rétention pour migrants. De plus, le manque d’informations fiables, la lenteur des procédures de regroupement familial et de désignation des tuteurs, ainsi que la peur d’être détenu, renvoyé ou transféré provoquent la fuite des enfants, qui se retrouvent exposés à la traite, à la violence et à l’exploitation.
La résolution a souligné le fait que tous les enfants, quel que soit leur statut de réfugiés ou de migrants, ont d’abord et avant tout droit au respect de tous les droits consacrés par la convention des Nations unies relative aux droits de l’enfant.
La Commission devrait aider les États membres à adopter et à mettre correctement en œuvre une approche globale fondée sur les droits dans toutes les politiques se rapportant aux enfants.
Les États membres sont invités à :
- appliquer le principe de l’intérêt supérieur de l’enfant dans toutes les décisions concernant les enfants, quel que soit leur statut ;
- accélérer les procédures de désignation de tuteurs ou de tuteurs temporaires pour les enfants non accompagnés à leur arrivée ;
- veiller à ce que tous les enfants aient accès à des agents de protection de l’enfance à leur arrivée, notamment dans les centres d’accueil et d’enregistrement et les installations hébergeant des enfants ainsi qu’aux points d’entrée frontaliers ;
- garantir que tous les enfants, et en particulier les enfants non accompagnés, ont accès à un logement décent et à des soins de santé, et à assurer le plein accès à l’enseignement formel et universel dans des conditions identiques à celles réservées aux enfants ressortissants des pays d’accueil de l’Union ;
- renforcer les capacités et à allouer des ressources suffisantes à l’accueil des enfants migrants, en particulier des enfants non accompagnés ;
- accorder un financement et un soutien adéquats et constants aux collectivités locales et régionales et de garantir l’accès aux fonds européens, tels que le Fonds «Asile, migration et intégration» ;
- mener à bien sans plus tarder toutes les procédures de regroupement familial en cours ;
- investir dans la réadaptation et le soutien psychologiques et psychiatriques en vue de traiter les problèmes de santé mentale des enfants ;
- intensifier leurs efforts et la coopération transfrontalière entre les autorités répressives et chargées de la protection de l’enfance pour trouver et protéger les enfants disparus ;
- redoubler d’efforts pour s’attaquer ensemble aux différentes formes de la criminalité organisée, notamment la traite des enfants, combattre l’impunité et faire en sorte que les auteurs de ces crimes, qu’ils soient des ressortissants de l’Union ou de pays tiers, fassent rapidement l’objet de poursuites.
Soulignant que les enfants ne peuvent être placés en rétention dans le cadre des procédures d’immigration, la résolution a invité les États membres à héberger tous les enfants et les familles avec enfants dans des logements implantés dans des structures de proximité, où ils ne sont pas privés de liberté, pendant l’examen de leur statut d’immigration. Les enfants non accompagnés doivent être hébergés dans des installations séparées des adultes afin d’éviter les risques de violence et d’abus sexuels.
Les députés ont également insisté sur le fait que la création de nouveaux itinéraires sûrs et licites permettrait à l’Union et aux États membres de mieux répondre aux besoins en matière de protection, en particulier des enfants, et de mettre à mal les activités des trafiquants.
Ils ont souligné l’importance que revêt la mise en place d’un système d’identification et d’enregistrement solide fondé sur l’intérêt supérieur de l’enfant, en vue de garantir que les enfants entrent et restent dans les systèmes de protection nationaux, avec une approche centrée sur l’enfant tout au long de la procédure.
Les États membres ne devraient pas recourir à la contrainte pour recueillir les données biométriques des enfants et devraient s’assurer que tous les acteurs travaillant avec des enfants ont un casier judiciaire vierge, notamment en ce qui concerne les infractions contre des enfants.