Pluralisme et liberté des médias dans l’Union européenne

Le Parlement européen a adopté par 488 voix pour, 43 contre et 114 abstentions, une résolution sur le pluralisme et la liberté des médias dans l’Union européenne.

Les députés ont rappelé que la liberté des médias, le pluralisme et l'indépendance étaient des éléments cruciaux du droit à la liberté d'expression. Or, les évolutions politiques récentes dans plusieurs États membres, où le nationalisme et le populisme sont en hausse, ont accru les pressions et les menaces contre les journalistes.

Le Parlement a demandé aux institutions de l’Union de garantir la pleine mise en œuvre de la charte des droits fondamentaux de l’Union européenne dans toutes leurs décisions afin de défendre le pluralisme et la liberté des médias contre toute influence injustifiée de la part des autorités publiques nationales.

Augmenter le financement: le Parlement a appelé les États membres à prendre des mesures appropriées, notamment en garantissant un financement public adapté, pour sauvegarder et promouvoir un paysage médiatique pluraliste, indépendant et libre. Il a plaidé pour l’élaboration de nouveaux modèles visant à financer le journalisme indépendant et de qualité et à renforcer le soutien financier apporté aux fournisseurs de services publics et au journalisme d’enquête, tout en s’abstenant d’intervenir dans les décisions éditoriales.

Violences et menaces contre les journalistes: afin de prévenir les crimes et attaques meurtrières commis à l’encontre de journalistes et de professionnels des médias, les députés ont appelé les États membres à mettre en place un organe de régulation indépendant et impartial, pour signaler les violences et menaces contre les journalistes et pour assurer la protection et la sécurité des journalistes au niveau national. Ils ont souligné l’importance de garantir des voies de recours judiciaire efficaces pour les journalistes dont la liberté d’exercer a été menacée, de manière à éviter l’autocensure.

La Commission est invitée à proposer une directive «anti-SLAPP» (poursuite stratégique contre la mobilisation publique) qui protégerait les médias indépendants européens de procès vexatoires visant à les réduire au silence ou à les intimider.

Fausses nouvelles et cyberintimidation: les députés ont reconnu que le nouvel environnement numérique a exacerbé le problème de la diffusion de la désinformation, ou ce qu'on appelle les «fausses informations» ou  «fausses nouvelles». À cet égard, ils ont encouragé les sociétés de médias sociaux et les plateformes en ligne à développer des outils permettant aux utilisateurs de signaler les fausses nouvelles afin de faciliter leur rectification et de permettre leur examen par des tiers indépendants et certifiés.

Le Parlement a reconnu que la cyberintimidation, la vengeance sexuelle et le matériel pédopornographique constituaient une préoccupation croissante pouvaient avoir des conséquences extrêmement graves, notamment pour les jeunes et les enfants. La résolution a encouragé les États membres à élaborer des législations pour remédier à ce phénomène, y compris des dispositions visant à détecter, à signaler à et supprimer les contenus des médias sociaux qui sont manifestement préjudiciables à la dignité humaine.

Lanceurs d’alerte: les députés ont réitéré leur appel à la Commission et aux États membres pour qu'ils mettent en place des systèmes adéquats, élaborés et complets de protection des lanceurs d’alerte. Ils ont également demandé que les journalistes disposent des bons outils pour solliciter et recevoir des informations de l’Union et des autorités administratives, conformément au règlement nº 1049/2001 relatif à l’accès public aux documents, sans qu’ils doivent faire face à des décisions arbitraires les privant de ce droit d’accès.

Propriété des médias: les États membres ont été invités à adopter et mettre en œuvre un cadre législatif sur la propriété des médias afin d'éviter la concentration horizontale de la propriété dans le secteur des médias et de garantir la transparence de l’information quant aux sources de financement, à la propriété et à la gestion. Les députés ont préconisé de mettre en place des autorités indépendantes pour garantir une supervision efficace des médias audiovisuels.

La Commission est appelée à:

• prévoir des financements permanents dans le budget de l’Union européenne afin de soutenir le suivi du pluralisme des médias du Centre pour le pluralisme et la liberté des médias, ainsi qu’à créer un mécanisme annuel d’évaluation des risques pour le pluralisme des médias dans les États membres;
• surveiller et collecter des informations et des statistiques sur la liberté et le pluralisme des médias dans tous les États membres et analyser de près les cas de violation des droits fondamentaux des journalistes.

Enfin, les députés ont souligné la nécessité d'abolir le géoblocage des contenus des médias d’information pour permettre aux citoyens européens d’accéder aux chaînes de télévision des autres États membres en ligne, à la demande et en rattrapage.