Mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation: assistance technique par la Commission en 2018

2018/2048(BUD)

La commission des budgets a adopté le rapport de Eider GARDIAZABAL RUBIAL (S&D, ES) sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil concernant la mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation à hauteur de 345.000 EUR en crédits d’engagement et de paiement dans le cadre de l'assistance technique présentée à l'initiative de la Commission (EGF/2018/000 TA 2018 - Assistance technique sur l'initiative de la Commission).

L'Union européenne a mis en place des instruments législatifs et budgétaires pour apporter une aide complémentaire aux travailleurs subissant les conséquences de modifications majeures de la structure du commerce international ou de la crise économique et financière mondiale, et pour les accompagner dans leur réinsertion sur le marché du travail.

Les députés ont rappelé que suite à l’accord intervenu entre le Parlement et le Conseil sur le règlement relatif au FEM, il est possible d’affecter 0,5% du montant total du Fonds (soit 861.515 EUR en 2018), sur l’initiative de la Commission, à l’assistance technique pour financer les activités de préparation, de surveillance, de collecte de données et de création d’une base de connaissances, le soutien administratif et technique, les activités d’information et de communication ainsi que les activités d’audit, de contrôle et d’évaluation nécessaires à l’application du règlement relatif au Fonds.

Par conséquent, le montant proposé de 345.000 EUR correspond à environ 0,2 % du montant maximal du budget annuel disponible pour le Fonds en 2018.

Le rapport a souligné l’importance d’un site internet consacré au Fonds et accessible à l’ensemble des citoyens de l’Union, ainsi que l’importance du multilinguisme pour la communication la plus large possible avec le grand public.

Les députés ont pris acte de l’intention de la Commission d’investir un montant de 105.000 EUR prélevé sur le budget disponible pour l’assistance technique pour organiser trois réunions du groupe d’experts de personnes de contact du Fonds.

Ils ont également pris note de l'intention de la Commission d'investir 120.000 EUR afin de promouvoir le réseautage par le biais de séminaires entre les États membres, les organes d'exécution du FEM et les partenaires sociaux.

Ils se sont félicités que la Commission soit disposée à inviter les membres de son groupe de travail FEM à participer au séminaire sur le réseautage du FEM lorsque cela est possible et ont invité la Commission à continuer d'inviter le Parlement à ces réunions et séminaires.

Le rapport a souligné la nécessité de renforcer les liens entre toutes les parties impliquées dans les demandes d'intervention du FEM, notamment les partenaires sociaux et les parties prenantes au niveau régional et local, et de créer autant de synergies que possible.

Enfin, les députés ont invité le Parlement européen à approuver la décision annexée à la présente résolution et à prévoir la mobilisation de 345.000 EUR en crédits d'engagement et de paiement au titre du FEM dans le cadre du budget de l'UE pour l'exercice 2018.