Mobilisation du Fonds de solidarité de l'Union européenne: aide à la Grèce, à l'Espagne, à la France et au Portugal

La commission des budgets a adopté le rapport de José Manuel FERNANDES (PPE, PT) sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil concernant la mobilisation du Fonds de solidarité de l'Union européenne (FSUE) en faveur de la Grèce, de l'Espagne, de la France et du Portugal.

La Commission européenne propose de mobiliser le FSUE pour accorder une aide financière concernant les incendies de forêt au Portugal et en Espagne, les ouragans en France et les tremblements de terre en Grèce en 2017.

Étant donné que les demandes de la Grèce, de l'Espagne, de la France et du Portugal remplissent les conditions pour l'octroi d'une contribution financière du Fonds, les députés ont approuvé les montants suivants en crédits d'engagement et de paiement :

• Grèce : 1.359.119 EUR;
• Espagne : 3.228.675 EUR;
• France : 48.906.025 EUR;
• Portugal : 50.673.132 EUR.

La mobilisation proposée nécessite un amendement au budget 2018 et un projet de budget rectificatif (nº 1/2018) visant à renforcer la ligne budgétaire 13 06 01 «Assistance aux États membres en cas de catastrophe naturelle majeure ayant de graves répercussions sur les conditions de vie, l’environnement naturel et l’économie» d’un montant de 97.646.105 EUR, à la fois en crédits d’engagement et en crédits de paiement.

Les États membres devraient utiliser l’aide financière rapidement et de manière transparente, de façon à garantir une distribution équitable dans les régions touchées.

Les députés ont engagé les États membres à utiliser les fonds structurels et d’investissement européens aux fins de la reconstruction des régions touchées et ont invité la Commission à approuver sans délai la réaffectation financière des accords de partenariat réclamée par les États membres à cette fin.