Immigration: création d'un réseau d'officiers de liaison. Initiative Grèce

La Commission a présenté un document de travail accompagnant sa proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la création d’un réseau européen d’officiers de liaison «Immigration» (refonte).

Le document évalue :

• le règlement (CE) n°377/2004 relatif à la création d'un réseau d'officiers de liaison "Immigration" (OLI), au regard de la pertinence, l’efficacité, l’efficience, la cohérence et la valeur ajoutée européenne de ce règlement, de même que les lacunes identifiées et les domaines susceptibles d’être améliorés ;
• le travail des d'officiers de liaison "Immigration" et le développement à l’intérieur des réseaux OLI depuis l’adoption du règlement.

La méthodologie d’évaluation est fondée sur de multiples sources, y compris:

• les rapports de la Présidence et des documents sur le travail du groupe d’experts mandatés par les États membres sur les réseaux OLI ;
• les missions d’enquête dans 14 pays où les OLI sont déployés (le Pakistan, la Jordanie, l’Egypte, le Nigéria, l’Ethiopie, l’Afrique du Sud, l’Albanie (région des Balkans de l’ouest), le Maroc, le Sénégal, le Ghana, la Turquie, la Thaïlande, la Chine et la Russie) ;
• l’enquête sur les OLI ainsi que leurs gestionnaires.

Une évaluation externe a été réalisée, ainsi qu’une consultation, avec les parties prenantes. La Commission a rappelé que, dans le contexte de pressions migratoires croissantes, l’utilisation des OLI a fortement augmenté, au point où presque 500 OLI sont actuellement déployés par les États membres dans des pays tiers, avec 13 officiers de liaison de migration européenne (OLME).

Résultats de l’évaluation :

Nature bilatérale des OLI : le rapport a confirmé que les OLI et leurs réseaux restaient pertinents dans le contexte actuel de migrations globales. Leur mission est restée cohérente avec les politiques européennes sur la migration, et en particulier avec les politiques dirigées vers la prévention et la lutte contre la migration illégale. Les OLI disposent d’une expérience de terrain, de connaissances directes et de contacts dans les pays tiers hôtes qui sont utiles pour (i) poursuivre la coopération sur des problèmes migratoires avec les autorités ainsi que pour (ii) collecter des informations à même de soutenir la création de nouvelles politiques.

Cependant, l’évaluation a également révélé que les OLI étaient fortement liés à leur administration nationale. L’évaluation a constaté que le règlement en vigueur, qui se focalise sur la manière dont les officiers de liaison "immigration" devraient concevoir, développer et gérer les réseaux au niveau local dans les pays tiers, ne prenait pas en compte le fait que la vaste majorité des OLI sont des ressources issues des États membres avec des objectifs bilatéraux clairs et guidées par des administrations nationales.

Nécessité de réseaux formels : le règlement en vigueur n’a pas été à l’origine de la mise en place systématique de réseaux formels. En effet, les faits suggèrent que le réseautage a lieu sous une forme ou une autre dès que trois OLI ou plus sont déployés, quel que soit le lieu. Ces réseaux peuvent différer grandement selon le lieu, les niveaux de collaboration disponibles ainsi que les niveaux de formalisation du réseau. L’implication des OLI dans les différents réseaux dépend de leurs mandats individuels, de leurs tâches, des priorités bilatérales du pays émetteur ainsi que de facteurs moins objectifs tels que la personnalité des officiers de liaison.

Une approche plus systématique des réseaux formels est de toute évidence nécessaire. L’évaluation a cité l’expérience du Réseau des gestionnaires d'agents de liaison en immigration (ILOMN), qui rassemble les gestionnaires des réseaux OLI de plusieurs États membres ainsi que d’États  non membres /ne faisant pas partie de l’espace Schengen dans un groupe semi formel se rencontrant deux fois par an.

Promotion de l’échange d’informations : le règlement actuel n’a pas promu un échange systématique d’informations stratégiques et d’analyses opérationnelles des réseaux OLI vers les organes de l’Union, à savoir la Commission, le Service européen d’action extérieure, les délégations européennes et les agences de l’UE. Le même constat est valable au niveau horizontal entre les réseaux et les États membres.

Consultations des parties prenantes : les parties prenantes ont exprimé le besoin de créer de meilleurs mécanismes de coopération et de coordination. Les États membres, en particulier, ont insisté sur la valeur de coopération avec les États non membres de l’UE déployant des officiers de liaison et ont désiré plus de flexibilité concernant la formation de réseaux locaux et régionaux d’officier de liaison « immigration ».

Les Agences de l’Union ont sollicité une coopération plus forte avec les réseaux OLI et un partage d’informations plus effectif avec les Agences, ainsi que l’utilisation de produits analytiques créés par ces Agences. En dernier lieu, il y a eu un accord unanime au sein de toutes les parties prenantes consultées sur l’inefficacité des dispositions actuelles liées au partage d’informations et aux mécanismes de rapport.