Budget rectificatif 1/2018: mobilisation du Fonds de solidarité de l'Union européenne pour venir en aide à la Grèce, à l'Espagne, à la France et au Portugal

La commission des budgets a adopté le rapport de Siegfried MUREŞAN (PPE, RO) sur la position du Conseil sur le projet de budget rectificatif nº 1/2018 de l’Union européenne pour l’exercice 2018 accompagnant la proposition de mobilisation du Fonds de solidarité de l’Union européenne pour venir en aide à la Grèce, à l’Espagne, à la France et au Portugal.

Le Fonds de solidarité de l’Union européenne est un instrument spécial défini dans le règlement sur le cadre financier pluriannuel. Les crédits d’engagement et de paiement en question doivent être inscrits au budget au-delà des plafonds du CFP.

Le projet de budget rectificatif n° 1/2018 couvre la mobilisation proposée du Fonds de solidarité de l'Union européenne pour venir en aide à la Grèce pour les tremblements de terre de Lesbos, à la France pour les ouragans de Saint-Martin et de Guadeloupe, ainsi qu'au Portugal et à l'Espagne pour les incendies de forêt qui se sont produits dans le Centro et en Galice au cours de l'année 2017.

La Commission a donc proposé de modifier le budget 2018 et d'augmenter la ligne budgétaire 13.06.01 « Assistance aux États membres en cas de catastrophe naturelle majeure ayant des répercussions graves sur les conditions de vie, l'environnement naturel ou l'économie » de 97.646.105 EUR en crédits d'engagement et de paiement.

Les députés ont recommandé que le Parlement approuve la position du Conseil sur le projet de budget rectificatif nº 1/2018.