Politique de cohésion et économie circulaire

La commission du développement régional a adopté un rapport d’initiative de Davor ŠKRLEC (Verts/ALE, HR) sur la politique de cohésion et l’économie circulaire.

Les députés estiment que la transition vers une économie plus circulaire offre des perspectives à toutes les régions européennes et aux autorités locales qui représentent le niveau de gouvernement le plus proche des communautés locales.

Le rôle de la politique de cohésion: le rapport a salué les efforts de la Commission pour soutenir l’économie circulaire au moyen de la politique de cohésion. Étant donné que le cadre politique actuel ne permet pas de cerner pleinement la contribution de la politique de cohésion à l’économie circulaire, les députés ont invité la Commission à mettre en œuvre les mesures envisagées en faveur de l’économie circulaire, y compris les mesures de suivi de la mise en œuvre, tout en réduisant la charge administrative.

Les députés ont réaffirmé que l’économie circulaire allait au-delà de la gestion des déchets et incluait des domaines, tels que les emplois verts, les énergies renouvelables, l’utilisation efficace des ressources, la bioéconomie, la politique agricole et la politique de la pêche, avec leur bio-industrie visant à remplacer les combustibles fossiles; la gestion de l’eau, l’efficacité énergétique, les déchets alimentaires, les déchets marins, l’amélioration de la qualité de l’air, la recherche et le développement, ainsi que l’innovation dans des domaines connexes.

L’économie circulaire, moteur du développement durable et régional: le rapport a insisté sur le rôle moteur que peuvent jouer les collectivités locales dans la concrétisation de l’économie circulaire et sur rôle important que jouent des partenariats public-privé dans la préparation et la conception de nouveaux produits et services selon une méthode qui tient compte du cycle de vie.

Les députés ont jugé indispensable de réviser les stratégies actuelles et les modèles de marchés pour accompagner les régions dans la transition vers un modèle économique plus durable. Ils ont préconisé l’application de l’économie circulaire dans le cadre d’une gouvernance coordonnée à plusieurs niveaux et du principe de partenariat, en totale transparence, avec l’intervention des communautés locales et une large participation du public. Ils ont mis l’accent sur la nécessité de favoriser une plus grande coopération entre tous les acteurs concernés par les processus de l’économie circulaire.

Les projets liés à l’économie circulaire qui ont bénéficié d’un soutien au titre de la politique de cohésion ont profité davantage aux régions plus développées. Les députés ont dès lors invité les États membres et la Commission à apporter les compétences techniques et à renforcer les capacités des régions moins développées pour leur permettre de créer des conditions favorables à la réalisation de projets qui respectent les principes de l’économie circulaire.

Soulignant les avantages de la bioéconomie pour le développement régional et local, les députés ont plaidé pour un plus grand recours aux Fonds européens structurels et d’investissement (Fonds ESI) pour la mise en œuvre des innovations existantes, tout en continuant de favoriser l’innovation dans la mise au point de matériaux biologiques, biodégradables recyclables et compostables fabriqués à partir de matières premières biologiques gérées de manière durable.

Le rapport a demandé que les autorités locales et régionales bénéficient d’un accès aux financements plus facile et plus transparent, notamment grâce à une coopération renforcée avec la Banque européenne d’investissement (BEI) dans le cadre de la plateforme européenne de conseil en investissement, afin d’accroître les investissements, notamment en ce qui concerne les infrastructures indispensables et les technologies respectueuses de l’environnement, la transition des énergies fossiles vers des sources d’énergie renouvelables et la transition énergétique locale, la distribution décentralisée d’énergie, l’innovation dans le domaine des énergies propres et l’économie circulaire.

Les députés ont invité les États membres, les régions et les autorités locales à :

• encourager la mise en place de réseaux de réemploi et de réparation et leur soutien, en particulier ceux qui fonctionnent en tant qu’entreprises de l’économie sociale,  en facilitant l’accès à ces réseaux de points de collecte des déchets et en favorisant l’emploi des Fonds ESI, d’instruments économiques, de critères en matière de marchés publics ou d’autres mesures dans ce sens;
• veiller à ce que l’économie circulaire soit utilement intégrée aux programmes d’éducation, de formation professionnelle et de reconversion professionnelle pour façonner de nouvelles mentalités, ce qui permettrait ensuite de définir de nouveaux modèles économiques et de créer de nouveaux emplois;
• intégrer davantage l’économie circulaire aux programmes de coopération territoriale, plus particulièrement aux programmes de coopération transfrontalière;
• renforcer les capacités des autorités publiques locales, régionales et nationales au moyen de l’assistance technique;
• concentrer leurs efforts sur la prévention de la production de déchets terrestres.

Le rapport a également mis l’accent sur le potentiel que représente l’initiative «Villes intelligentes» dans le contexte de l’économie circulaire.

L’économie circulaire dans la politique de cohésion pour l’après-2020: la Commission est invitée, dans le cadre de la prochaine période de programmation, à mettre au point une méthode de suivi adaptée utilisant des indicateurs appropriés, afin de permettre un meilleur suivi du rôle de la politique de cohésion dans la réalisation d’une économie circulaire.

Dans le contexte des nouvelles propositions législatives relatives au prochain cadre de la politique de cohésion, la Commission est invitée à :

• définir les conditions ex ante appropriées liées à la réalisation d’une économie circulaire;
• s’assurer que le programme «Horizon 2020» accorde encore plus d’attention et de financements aux projets d’innovation et de recherche dans le domaine de l’économie circulaire;
• faire de la «Plateforme des acteurs européens de l’économie circulaire» un lieu d’échange des bonnes pratiques en vue d’optimiser l’utilisation des ressources de la politique de cohésion pour la transition vers une économie circulaire.

Enfin, le rapport a insisté pour renforcer le soutien de la politique de cohésion au développement urbain et rural durable et a demandé de consacrer davantage de ressources aux investissements liés à l’économie circulaire et au climat dans la politique de cohésion pour l’après-2020.