Relations UE-OTAN

2017/2276(INI)

La commission des affaires étrangères a adopté un rapport d’initiative de Ioan Mircea PAŞCU (S&D, RO) sur les relations UE-OTAN.

L'UE et l'OTAN sont indispensables pour assurer la sécurité de l'Europe et de ses citoyens. Leur coopération ne doit pas être considérée comme un objectif en soi, mais comme un moyen d'atteindre des priorités et des objectifs communs en matière de sécurité grâce à la complémentarité des missions et des moyens disponibles.

Un partenariat plus approfondi: l’UE et l’OTAN, toutes deux actives dans la gestion des crises, seraient plus efficaces dans ce domaine si elles agissaient d’une manière véritablement coordonnée et tiraient le meilleur parti de leur savoir-faire et de leurs ressources. Les députés ont souligné que la coopération entre l’Union et l’OTAN devrait être complémentaire et respectueuse des spécificités et des rôles de chacune des deux institutions. Ils ont en outre insisté sur le fait que la coopération avec les États membres de l’Union non membres de l’OTAN et les États membres de l’OTAN non membres de l’Union fait partie intégrante de la coopération entre les deux organisations.

Convaincus que, pour ses membres, l’OTAN est l’élément central de la défense collective et de la dissuasion en Europe, les députés estiment qu’une Union plus forte, dotée d’une PSDC plus efficace et capable de remplir les dispositions de l’article 42, paragraphe 7, du traité sur l’Union européenne (traité UE), selon lequel les États membres peuvent demander une assistance, contribuerait à une OTAN plus forte.

Le rapport a insisté sur la nécessité de renforcer la coopération entre l’Union et l’OTAN dans le cadre des missions et des opérations, aussi bien sur le plan stratégique que tactique. Il a souligné que le partenariat stratégique entre l’Union et l’OTAN était tout aussi fondamental pour l’évolution de la PSDC de l’Union et l’avenir de l’Alliance, ainsi que pour les relations entre l’Union et le Royaume-Uni après le Brexit. En effet, après le Brexit, 80 % des dépenses de défense de l’OTAN proviendront de pays non membres de l’Union tandis que dans l’est, trois bataillons sur quatre seront dirigés par des pays non membres de l’Union.

Engagement américain: les députés se sont félicités de la réaffirmation de l'engagement des Etats-Unis envers l'OTAN et la sécurité européenne. Toutefois, l'évolution politique récente pourrait avoir un impact sur la solidité des relations transatlantiques. Le rapport note que les Etats-Unis, qui ont généralement encouragé et salué les développements substantiels dans le domaine de la défense de l'UE, devraient poursuivre leurs efforts pour une meilleure compréhension des intérêts stratégiques européens, y compris le développement des capacités de défense européennes.

Amélioration des infrastructures et de la coopération: les députés estiment important d’augmenter les capacités de renforcement rapide de l’OTAN en améliorant les infrastructures nationales et européennes, en éliminant les obstacles bureaucratiques et infrastructurels au mouvement rapide des forces et en positionnant en amont les équipements et les fournitures militaires. Ils se sont félicités du lancement de la coopération structurée permanente (CSP) et ont souligné son potentiel pour renforcer la contribution européenne au sein de l'OTAN. Ils ont souligné la complémentarité de la CSP avec l'OTAN et le fait qu'elle devrait être un moteur de la coopération UE-OTAN dans le développement des capacités puisqu’elle vise à renforcer les capacités de défense de l'UE et, d'une manière générale, à rendre la PSDC plus efficace.

Les députés ont estimé que l'élaboration de normes, de procédures, de formations et d'exercices communs devrait être considérée comme un outil important pour une coopération plus efficace entre l'UE et l'OTAN.

Les menaces à la sécurité sont devenues plus hybrides et moins conventionnelles, et la coopération internationale est nécessaire pour y faire face. L'UE et l'OTAN devraient continuer étoffer leurs connaissances communes en ce qui concerne les menaces hybrides.

La coopération en matière d’échange d’informations classifiées et d’analyse de renseignements, notamment dans le domaine de la lutte contre le terrorisme devrait être améliorée par un renforcement de la confiance mutuelle. Davantage de membres du personnel de l’Union devraient recevoir une habilitation de sécurité et une formation spécifique pour travailler avec des informations classifiées. La réciprocité et une démarche axée sur la nécessité de partager les renseignements seraient également bénéfiques.

A cet égard, les députés ont invité l'UE et l'OTAN à renforcer leur coopération en matière de communication stratégique, en particulier dans le domaine de la cybersécurité en vue d'améliorer la prévention, la détection et l'intervention en cas d'incident.

Le rôle important des femmes dans la PSDC et les missions de l’OTAN, notamment pour les relations avec les femmes et les enfants dans les zones de conflits a également été souligné.

Enfin, le rapport a insisté sur la nécessité pour l'UE d'assurer une relation étroite en matière de sécurité et de défense avec le Royaume-Uni après Brexit, reconnaissant que le Royaume-Uni restera un contributeur majeur à la défense européenne en tant que membre de l'OTAN et en tant que nation européenne, tout en n'étant plus membre de l'UE.