Violation des droits des peuples autochtones dans le monde, y compris l’accaparement des terres

La commission des affaires étrangères a adopté un rapport d’initiative de Francisco ASSIS (S&D, PT) sur la violation des droits des peuples autochtones dans le monde, y compris l’accaparement des terres.

Selon les estimations, les peuples autochtones représentent 370 millions de personnes réparties dans plus de 70 pays, soit 5 % de la population mondiale. Il existe au moins 5.000 peuples autochtones différents qui, en dépit de leur dispersion géographique, sont confrontés à des menaces et à des défis similaires. Ces peuples sont victimes de violences ainsi que de racisme, de discrimination, d’expulsions forcées, de colonisation destructrice et d’expropriation illégale de leurs terres ancestrales ou sont privés d’accès à leurs ressources, à leurs moyens de subsistance et à leurs connaissances traditionnelles.

Les députés demandent à l’Union, aux États membres :

• d’adopter toutes les mesures nécessaires en vue de garantir la pleine reconnaissance, la protection et la promotion des droits des peuples autochtones, y compris au regard de leurs terres, de leurs territoires et de leurs ressources ;
• de s’assurer que toutes ses politiques en matière de développement, d’investissement et de commerce respectent les droits des peuples autochtones tels qu’ils sont définis dans les traités et conventions relatifs aux droits de l’homme;
• d’entreprendre les démarches nécessaires en vue de se conformer de manière effective aux dispositions de la convention (nº 169) de l’Organisation internationale du travail (OIT) relative aux peuples indigènes et tribaux.

Droits des peuples autochtones: l’Union européenne est invitée reconnaître juridiquement l’autonomie territoriale et l’autodétermination des peuples autochtones, lesquelles englobent leurs droits à détenir, utiliser, développer et contrôler les terres, les territoires, les eaux, y compris côtières, et autres ressources qu’ils possèdent en vertu de la propriété traditionnelle. Le rapport insiste sur l’importance :

• de garantir l’accès universel des peuples autochtones aux registres nationaux de leurs populations;
• d’effectuer des analyses d’impact obligatoires des effets sur les droits de l’homme de toute nouvelle activité dans les secteurs de l’exploitation minière et de l’extraction de pétrole et de gaz avant le lancement de ces activités;
• de faire participer les peuples indigènes et les communautés rurales aux processus décisionnels concernant les stratégies de lutte contre le changement climatique et de les consulter préalablement dans tous les débats sur des questions qui pourraient les concerner;
• de protéger l'intégrité physique des défenseurs des droits fonciers et environnementaux ainsi que des droits de propriété intellectuelle des populations autochtone et de respecter pleinement les droits des peuples autochtones et des communautés rurales.

Le rapport appelle au retrait des forces militaires et des forces de sécurité privées déployées sur le territoire des peuples autochtones et qui violent de ce fait les droits de ces derniers.

Accaparement des terres: les députés sont préoccupés par la situation en matière d’accaparement des terres découlant de pratiques de corruption de la part de sociétés, d’investisseurs étrangers ainsi que d’acteurs étatiques, d’autorités et de fonctionnaires nationaux et internationaux. Ils invitent l’Union à:

• mettre davantage l’accent sur le problème de l’accaparement des terres dans le contexte de leur action en matière de droits de l’homme;
• exiger la divulgation des acquisitions foncières impliquant des sociétés basées au sein de l’Union ou des projets de développement financés par l’Union pour une plus grande transparence et une responsabilisation accrue à l’égard de ces acquisitions;
• adopter les directives volontaires pour une gouvernance responsable des régimes fonciers applicables aux terres, aux pêches et aux forêts et à en soutenir la mise en œuvre.

Entreprises et droits de l’homme: les députés demandent à l’Union d’engager des négociations pour un traité des Nations unies sur les entreprises transnationales qui garantisse le respect des droits de l’homme des peuples autochtones, et plus particulièrement les droits des femmes et des filles. Ils préconisent que l’Union élabore un plan d’action régional européen pour les entreprises et les droits de l’homme, en se fondant sur les principes définis dans la déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones.

L’Union devrait veiller à demander des comptes aux entreprises multinationales et aux institutions financières internationales quant aux répercussions de leurs activités sur les communautés autochtones, leurs droits fondamentaux et leurs droits environnementaux.

Développement durable et économique: les députés demandent à l’Union européenne d’associer les peuples autochtones, en particulier les femmes autochtones et les communautés rurales, à leurs stratégies de lutte contre le changement climatique et à élaborer des stratégies climatiques efficaces d'adaptation et d’atténuation. Ils demandent que le problème des déplacements de populations liés au climat soit pris au sérieux et se disent prêts à discuter de l’introduction d’une disposition sur la migration climatique.

Les députés rappellent que 80 % des forêts de la planète sont, traditionnellement, le territoire de peuples autochtones et soulignent le rôle vital que jouent ces peuples pour la gestion durable des ressources naturelles et la préservation de la biodiversité. Par ailleurs, entre 200 et 500 millions de personnes dans le monde pratiquent le pastoralisme.

Les députés soulignent la nécessité d’encourager le pastoralisme durable et plus généralement de reconnaître les droits des peuples pastoraux et autochtones à la propriété collective de leurs terres ancestrales, le droit de disposer librement des ressources naturelles et leur droit à la culture et à la religion.

Enfin, le rapport recommande d’accorder davantage d'importance à la situation des peuples autochtones dans la politique étrangère de l’Union, d’instaurer un mécanisme pour la réalisation d’études d’impact avant la conclusion d’accords de commerce et de coopération afin de prévenir leurs effets néfastes sur les droits des communautés autochtones et de renforcer le soutien de l’UE en faveur des populations autochtones dans le cadre de ses programmes de coopération au développement.