Erasmus, programme pour l’éducation, la formation, la jeunesse et le sport 2021–2027

OBJECTIF: établir le programme Erasmus pour l’éducation, la formation, la jeunesse et le sport pour la période 2021-2017.

ACTE PROPOSÉ: Règlement du Parlement européen et du Conseil.

RÔLE DU PARLEMENT EUROPÉEN: le Parlement européen décide conformément à la procédure législative ordinaire sur un pied d’égalité avec le Conseil.

CONTEXTE: le programme Erasmus permet à des millions de jeunes Européens d'étudier, d'apprendre ou de se former à l'étranger, tout en renforçant leur expérience et leur connaissance de l'Europe et en améliorant leurs futures chances sur le marché de l'emploi. Il est l’une des réussites les plus visibles de l’Union.

Dans sa communication adoptée le 2 mai 2018, la Commission a proposé de mettre un accent accru sur la jeunesse dans le contexte du prochain cadre financier pluriannuel, notamment en doublant la taille du programme Erasmus+ 2014-2020. La résolution adoptée par le Parlement européen le 14 septembre 2017 a insisté sur le fait que le futur programme devrait avoir pour objectif d’être accessible à tous les jeunes et que ces ambitions plus élevées devraient se traduire par une augmentation du budget pour la prochaine période de programmation.

Dans un contexte marqué par des mutations rapides et profondes induites par la révolution technologique et la mondialisation, la Commission estime qu’il est primordial d’intensifier la mobilité et les échanges  dans le cadre d’un programme sensiblement renforcé, inclusif et étendu.

L’ambition du prochain programme va de pair avec l’objectif politique de construire un espace européen de formation, d'ici à 2025, en renforçant l'autonomie des jeunes et en encourageant une identité européenne à travers les politiques de la jeunesse, de l'éducation et de la culture.

Le programme est l’un des instruments de financement relevant du cadre financier pluriannuel 2021-2027 visant à investir dans le capital humain, la cohésion sociale et les valeurs.

CONTENU: la proposition - présentée pour une Union à 27 États membres - vise à établir le programme Erasmus pour l’éducation, la formation, la jeunesse et le sport pour la période 2021-2017 qui succédera au programme Erasmus+ 2014-2020 établi par le règlement (UE) n° 1288/2013 du Parlement européen et du Conseil.

Le programme soutiendrait les possibilités de mobilité à des fins d’apprentissage qui contribuent au développement personnel, éducatif, civique et professionnel des personnes. Il soutiendrait également la coopération entre les parties prenantes au niveau organisationnel et sur le terrain, en vue de favoriser l’inclusion, l’excellence, la créativité et l’innovation dans les domaines de l’éducation, de la formation, de la jeunesse et du sport.

Objectifs: le nouveau programme proposé devrait en particulier:

• être accessible à un plus grand nombre de personnes: le programme soutiendrait toutes les catégories d’apprenants, qu’ils suivent des études supérieures, un enseignement général, un enseignement ou une formation professionnels ou encore un cursus d’éducation pour adultes ou un apprentissage non formel, ou prennent part à des activités dans le domaine de la jeunesse ou de la participation active. L’objectif est de tripler le nombre de participants;
• se tourner plus largement vers les personnes issues de tous les milieux sociaux: le programme devrait faciliter davantage la participation des personnes moins favorisées, y compris aux personnes handicapées et aux migrants, ainsi qu’aux citoyens de l’Union vivant dans des régions reculées. Les possibilités de mobilité pour les élèves, les personnes qui suivent une formation professionnelle, les apprentis et les jeunes seraient étendues;
• aider les Européens à acquérir de nouvelles compétences: le programme soutiendrait les activités visant à doter les citoyens des connaissances, aptitudes et compétences requises, y compris linguistiques, dans une perspective d’apprentissage tout au long de la vie. Il accorderait une plus grande attention aux compétences numériques et aux domaines tournés vers l’avenir, comme le changement climatique, l’énergie propre, l’intelligence artificielle, la robotique, l’analyse des données, les arts/le design etc..
• s’adresser à un groupe cible plus large tant à l’intérieur qu’à l’extérieur de l’Union: la mobilité et la coopération avec les pays tiers seraient renforcées grâce à une combinaison de mobilité physique et virtuelle et au recours à des formats de mobilité plus souples pour répondre aux besoins de certains groupes cibles, tels que les apprenants adultes. Le programme faciliterait également la participation des organisations de terrain ou de petite taille.
• promouvoir une identité européenne: le programme encouragerait la participation des jeunes à la vie démocratique européenne, en sensibilisant aux valeurs européennes communes, parmi lesquelles les droits fondamentaux, en faisant se rencontrer les jeunes et les décideurs au niveau local, national et de l’Union et en contribuant au processus d’intégration européen. Une nouvelle initiative appelée «DiscoverEU» donnerait aux jeunes l’occasion de découvrir d’autres pays de l’Union. Le programme contribuerait aussi à promouvoir les valeurs européennes communes par le sport, la bonne gouvernance et l’intégrité dans le sport;
• renforcer les relations de l'Union avec le reste du monde: la mobilité et la coopération internationales avec les pays tiers - en particulier avec les pays concernés par l’élargissement, les pays voisins, les pays industrialisés et les pays émergents - serait intensifiée afin de soutenir les institutions et les organisations en Europe dans leur réponse aux défis de la mondialisation.

Actions clés: la proposition définit des objectifs spécifiques pour chacun des trois domaines d’action du programme (éducation et formation, jeunesse et sport). Chacun de ces trois domaines serait structuré autour de trois actions clés: «mobilité à des fins d’éducation et de formation» (action clé n° 1), «coopération entre organisations et institutions» (action clé n° 2) et «soutien à l’élaboration des politiques et à la coopération» (action clé n° 3).

Afin de simplifier les exigences applicables aux bénéficiaires, il est proposé d’utiliser autant que possible des subventions simplifiées prenant la forme de financements basés sur des forfaits, des coûts unitaires ou des taux forfaitaires. Le futur cadre d’évaluation d’Erasmus suivrait une approche reposant sur un suivi permanent permettant d’apprécier les progrès accomplis dans la réalisation des objectifs et des résultats du programme.

Budget proposé: le programme serait doté d'un budget global de 30 milliards d’EUR pour la période 2021-2027, selon la répartition indicative suivante:

• 24,94 milliards EUR pour les actions dans le domaine de l’éducation et de la formation;
• 3,10 milliards EUR pour les actions dans le domaine de la jeunesse;
• 550 millions EUR pour les actions dans le domaine du sport;
• et au moins 960 millions EUR en tant que contribution aux frais de fonctionnement des agences nationales.