Accord UE/Norvège: cumul de l’origine entre l’UE, Suisse, Norvège et Turquie dans le cadre du système de préférences généralisées
2016/0329(NLE)
Le Parlement européen a adopté par 590 voix pour, 32 contre et 17 abstentions, une résolution législative sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion dun accord sous forme déchange de lettres entre lUnion européenne et le Royaume de Norvège sur le cumul de lorigine entre lUnion européenne, la Confédération suisse, le Royaume de Norvège et la République de Turquie dans le cadre du système de préférences généralisées.
Le Parlement européen a donné son approbation à la conclusion de laccord.