Accord UE/Norvège: cumul de l’origine entre l’UE, Suisse, Norvège et Turquie dans le cadre du système de préférences généralisées

2016/0329(NLE)

Le Parlement européen a adopté par 590 voix pour, 32 contre et 17 abstentions, une résolution législative sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion d’un accord sous forme d’échange de lettres entre l’Union européenne et le Royaume de Norvège sur le cumul de l’origine entre l’Union européenne, la Confédération suisse, le Royaume de Norvège et la République de Turquie dans le cadre du système de préférences généralisées.

Le Parlement européen a donné son approbation à la conclusion de l’accord.