Optimisation de la chaîne de valeur dans le secteur de la pêche de l'Union européenne

Le Parlement européen a adopté par 604 voix pour, 39 contre et 6 abstentions, sur l’optimisation de la chaîne de valeur dans le secteur de la pêche de l’Union européenne.

Les députés ont rappelé que le secteur de la pêche de l'UE faisait face à des défis de plus en plus difficiles et complexes. L'état des ressources et l'augmentation des dépenses, en particulier les variations du prix du carburant, peuvent avoir un impact décisif sur les revenus des pêcheurs. La pêche à petite échelle, artisanale et côtière représente 83% des navires de pêche actifs dans l'UE et 47% de l'emploi total dans le secteur de la pêche de l'UE.

Le règlement (UE) n° 1380/2013 du Parlement européen et du Conseil relatif à la politique commune de la pêche (PCP) dispose que les États membres devraient s'efforcer d'accorder un accès préférentiel aux petits pêcheurs artisanaux ou côtiers. Toutefois, étant donné que cette disposition n'est pas respectée, la résolution encourage les États membres à le faire.

La chaîne de valeur des produits de la pêche est complexe, allant des producteurs à divers intermédiaires jusqu'au détaillant ou au restaurant. La résolution a souligné que les négociants en poisson et les transformateurs de poisson jouent un rôle important dans la chaîne de valeur et que, en moyenne, la marge de la chaîne de valeur est de seulement 10% pour les producteurs et 90% pour les intermédiaires.

L’analyse des points clés de la chaîne de valeur des produits de la pêche peut permettre aux pêcheurs et aux producteurs locaux de bénéficier d’une plus grande partie des revenus grâce à l’ouverture de nouveaux marchés locaux. Cela peut avoir des répercussions positives sur les communautés locales du fait de la création, dans la région, d’une activité économique dynamique, rentable et durable.

Le raccourcissement de la chaîne de valeur, notamment par la création d'organisations de producteurs qui sont des acteurs clés dans leurs plans de production et de commercialisation, est un premier moyen d'améliorer les revenus des pêcheurs artisanaux, mais aussi d'obtenir un meilleur produit (probablement à un meilleur prix) pour le consommateur.

Dans ce contexte, le Parlement a invité la Commission et les États membres à:

• mettre sur pied des groupes d’experts dont la mission consisterait à analyser et à proposer des mesures correctrices concernant l’utilisation des différentes parties du Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche, afin d’identifier les causes de la non-exécution et de la possible perte de crédits;
• veiller à ce que les aides à la sécurité à bord et à l’hygiène n’entrent pas en concurrence et qu’elles soient dotées d’un budget plus important dans le secteur de la pêche artisanale;
• soutenir la coopération entre les secteurs de la pêche et du tourisme et dresser une liste des bonnes pratiques relatives aux expériences qui facilitent de nouvelles formes de collaboration;
• faciliter la création d'organisations de producteurs (OP) et dynamiser leurs activités en leur donnant plus d'autonomie pour accéder au soutien financier nécessaire;
• promouvoir l’inclusion, par les OP, de la chaîne de valeur dans les plans de production et de commercialisation afin d’adapter l’offre à la demande, de garantir aux pêcheurs un revenu équitable et de faire en sorte que les consommateurs européens trouvent des produits qui répondent à leurs besoins;
• renforcer la pêche artisanale en encourageant la consommation locale par une commercialisation directe et plus spécialisée, les circuits commerciaux courts, y compris une meilleure coopération entre le secteur public et le secteur de la pêche par l'approvisionnement d'établissements publics tels que les écoles et les hôpitaux;
• intégrer l'approche de genre dans les politiques de pêche afin que le rôle significatif joué par les femmes dans le secteur de la pêche de l'UE soit plus visible et renforce leur position;
• aider les organisations de pêcheurs artisanaux de l'UE à développer un logo spécifique garantissant: un produit de la pêche frais, une excellente qualité, des normes sanitaires contrôlées, le respect des exigences du circuit court (privilégiant les produits locaux par rapport aux produits éloignés), proche des consommateurs, en accord avec les traditions, etc ;
• mettre en place un système d'étiquetage des poissons, frais et transformés, indiquant clairement le pays d'origine;
• contrôler strictement la conformité des produits importés dans l'Union avec les exigences actuelles de l'UE en matière de sécurité, d'hygiène et de qualité, ainsi qu'avec le règlement sur la pêche illicite et non déclarée (INN);
• promouvoir des programmes de formation pour les personnes travaillant dans le secteur de la pêche afin de moderniser et d'améliorer le secteur.

Le Parlement a en particulier appelé à la mise en place de mécanismes qui permettent d’améliorer le prix à la première vente, en valorisant la rétribution du travail des pêcheurs, et de promouvoir une distribution plus juste et mieux adaptée de la valeur ajoutée sur l’ensemble de la chaîne de valeur du secteur, en réduisant les marges des intermédiaires, en valorisant les prix payés à la production, et en maîtrisant les prix payés par le consommateur final.

Le Parlement a réaffirmé que, dans les cas où il existe de graves déséquilibres dans la chaîne, les États membres devraient pouvoir adopter des mesures d’intervention, comme la fixation de marges maximales pour les intermédiaires, pour chaque acteur de la chaîne.

En vue d’améliorer le financement, les députés ont invité la Commission à étudier la possibilité de créer, dès que possible, un instrument financier spécifique pour soutenir la pêche, sur la base de POSEI pour le secteur agricole dans les régions ultrapériphériques.

La Commission est appelée à:

• promouvoir l'utilisation des informations fournies par l'Observatoire des marchés des produits de la pêche et de l'aquaculture afin que tous les opérateurs de la chaîne disposent d'informations transparentes, fiables et à jour pour prendre des décisions commerciales efficaces;
• réviser le système d’étiquetage des produits de la pêche, établi dans le règlement (UE) nº 1379/2013 sur la base des zones de pêche de la FAO, étant donné que ce système est source de confusion et ne contribue pas à la diffusion d’informations claires, transparentes et simples;
• réviser l'OCM pour les produits de la pêche en vue d'accroître sa contribution aux revenus du secteur, à la stabilité du marché, à une meilleure commercialisation des produits de la pêche et à une augmentation de leur valeur ajoutée;
• inclure une clause sur les normes de qualité de l’Union dans les accords commerciaux conclus avec les pays tiers, afin d’exiger que les importations respectent les mêmes normes que les produits de la pêche de l’Union;
• étudier des mécanismes renforcés permettant de promouvoir la commercialisation des produits transformés de la pêche dotés d’une plus grande valeur ajoutée, en particulier les conserves, ainsi que d’envisager des programmes destinés à assurer la promotion externe des produits de la pêche européenne, notamment dans des événements et des foires internationales;
• inclure les produits de la pêche dans sa prochaine proposition de règlement visant à lutter contre les pratiques commerciales déloyales, qui constituent un problème général dans le secteur des produits alimentaires;
• proposer une définition claire et esquisser les bases d'un futur programme européen de soutien à la pêche artisanale qui contribuera à améliorer la durabilité environnementale et socio-économique du secteur de la pêche dans l'UE.

Les États membres et les autorités régionales sont invités à :

• soutenir les opérateurs économiques du secteur de la pêche à accéder aux connaissances, aux réseaux et aux financements nécessaires pour entreprendre des activités novatrices et concevoir de nouveaux produits (nouveaux aliments);
• collaborer en vue de la mise sur pied de campagnes de sensibilisation destinées aux consommateurs, qui soient efficaces et axées sur des produits concrets, afin de sensibiliser à des questions comme l’importance de la consommation de produits de la pêche locaux et de mettre en valeur les qualités nutritionnelles du poisson frais.