Mobilisation du Fonds de solidarité de l'Union européenne: aide à la Grèce, à l'Espagne, à la France et au Portugal

Le Parlement européen a adopté par 629 voix pour, 21 contre et 9 abstentions, une résolution sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds de solidarité de l’Union européenne pour venir en aide à la Grèce, à l’Espagne, à la France et au Portugal.

Pour rappel, le Fonds de solidarité de l'Union européenne (FSUE) vise à permettre à l'Union de répondre de manière rapide, efficace et souple à des situations d'urgence pour exprimer sa solidarité avec la population des régions touchées par des catastrophes naturelles.

Le Parlement estime qu’il convient de mobiliser le Fonds en vue d’octroyer une contribution financière à la Grèce pour les tremblements de terre à Lesbos, en France pour les ouragans à Saint Martin et la Guadeloupe, ainsi que le Portugal et à l'Espagne pour les incendies de forêt qui se sont produits dans Centro et en Galice au cours 2017.

Étant donné que les demandes présentées par la Grèce, l'Espagne, la France et le Portugal remplissent les conditions pour fournir une contribution financière du Fonds, le Parlement a approuvé les montants suivants en crédits d'engagement et de paiement dans le cadre du budget général de l’Union établi pour l’exercice 2018 :

• Grèce : 1.359.119 EUR;
• Espagne : 3.228.675 EUR;
• France : 48.906.025 EUR;
• Portugal : 50.673.132 EUR.

Le Parlement a invité les États membres à utiliser l’aide financière de manière transparente, de façon à garantir une distribution équitable dans les régions touchées. Il a engagé les États membres à utiliser les Fonds structurels et d’investissement européens aux fins de la reconstruction des régions touchées, et a invité la Commission à approuver rapidement la réaffectation financière des accords de partenariat réclamée par les États membres à cette fin.

Il faut noter que la mobilisation proposée nécessite un amendement au budget 2018 et un projet de budget rectificatif (nº 1/2018) visant à renforcer la ligne budgétaire 13 06 01 «Assistance aux États membres en cas de catastrophe naturelle majeure ayant de graves répercussions sur les conditions de vie, l’environnement naturel et l’économie» d’un montant de 97.646.105 EUR, à la fois en crédits d’engagement et en crédits de paiement.