Mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation: assistance technique par la Commission en 2018

Le Parlement européen a adopté par 575 voix pour, 107 contre et 4 abstentions, une résolution sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil concernant la mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation (FEM) à hauteur de 345.000 EUR en crédits d’engagement et de paiement dans le cadre de l'assistance technique présentée à l'initiative de la Commission (EGF/2018/000 TA 2018 - Assistance technique sur l'initiative de la Commission).

Le Parlement a rappelé que l'Union européenne a mis en place des instruments législatifs et budgétaires pour apporter une aide complémentaire aux travailleurs subissant les conséquences de modifications majeures de la structure du commerce international ou de la crise économique et financière mondiale, et pour les accompagner dans leur réinsertion sur le marché du travail.

Le budget annuel maximum disponible pour le FEM est de 150 millions d'EUR (prix 2011) et 0,5 % de ce montant (soit 861.515 EUR en 2018) peut être mis à disposition pour une assistance technique à l'initiative de la Commission afin de financer la préparation, le suivi, la collecte de données et la création d'une base de connaissances, le soutien administratif et technique, les activités d'information et de communication ainsi que les activités d'audit, de contrôle et d'évaluation nécessaires à la mise en œuvre du règlement FEM.

Le Parlement a souligné à maintes reprises qu’il fallait renforcer la valeur ajoutée, l’efficacité et l’employabilité des bénéficiaires du Fonds en tant qu’instrument de la solidarité de l’Union à l’égard des salariés licenciés.

Le montant proposé de 345.000 EUR correspond à environ 0,2 % du montant maximal du budget annuel disponible pour le Fonds en 2018.

Les députés ont salué la publication à venir des rapports bisannuels pour 2019 et demandé qu’ils soient largement diffusés dans l’Union. Ils ont souligné l’importance d’un site internet consacré au Fonds et accessible à l’ensemble des citoyens de l’Union, ainsi que l’importance du multilinguisme pour la communication la plus large possible avec le grand public.

Le Parlement a pris acte de l’intention de la Commission d’investir un montant de 105.000 EUR prélevé sur le budget disponible pour l’assistance technique pour organiser trois réunions du groupe d’experts de personnes de contact du Fonds. Il a également pris note de l'intention de la Commission d'investir 120.000 EUR afin de promouvoir le réseautage par le biais de séminaires entre les États membres, les organes d'exécution du FEM et les partenaires sociaux.

Le Parlement a accepté que les mesures proposées par la Commission soient financées au titre de l’assistance technique et a décidé d’approuver la décision annexée à la résolution qui prévoit la mobilisation de 345.000 EUR en crédits d'engagement et de paiement au titre du FEM dans le cadre du budget de l'UE pour l'exercice 2018.