Avenir de l’alimentation et de l’agriculture

Le Parlement européen a adopté par 468 voix pour, 123 contre et 89 abstentions, une résolution sur l’avenir de l’alimentation et de l’agriculture.

Priorités de la réforme de la politique agricole commune (PAC): tout en se félicitant de l’intention de simplifier et de moderniser la PAC, le Parlement a insisté sur le fait que les priorités de la réforme doivent être l’intégrité du marché unique et une politique réellement commune financée de manière adéquate par l’Union, moderne et axée sur les résultats, qui soutienne l’agriculture durable et garantisse la production de denrées alimentaires sûres, de qualité et variées ainsi que l’emploi dans les zones rurales. Il a rejeté toute possibilité de renationalisation de la PAC.

Les députés ont demandé que le budget de la PAC soit augmenté ou maintenu en euros constants dans le prochain CFP, de manière à ce qu’il soit adapté aux besoins et défis à venir comme ceux découlant des conséquences de la sortie du Royaume-Uni de l’Union. Ils ont rejeté la réduction de 25% du budget du développement rural pour 2021-2027 telle que proposée par la Commission européenne le 2 mai 2018.

Flexibilité accrue: le Parlement a demandé que la proposition de la PAC pour la période 2021-2028 fixe les objectifs communs généraux, les normes de base, les mesures et les allocations financières et détermine le niveau adéquat de flexibilité requis pour permettre aux États membres et à leurs régions de tenir compte de leurs besoins spécifiques tout en respectant les règles du marché unique, afin d’éviter des distorsions de concurrence découlant de choix nationaux.

Une PAC intelligente, efficace, durable et équitable: les députés ont proposé de préserver l’architecture à deux piliers actuelle, avec un premier pilier financé entièrement par l’Union et constituant un moyen d’aide efficace pour les revenus, pour les mesures environnementales de base et pour la poursuite des mesures de marché existantes, et un second pilier (politique de développement rural) répondant aux besoins spécifiques des États membres.

La priorité devrait être la transition de toutes les exploitations agricoles européennes vers une agriculture durable et leur intégration dans l’économie circulaire, avec des normes de performance économique associées à des normes environnementales sans abaisser les normes sociales.

Le Parlement a formulé les recommandations suivantes:

• soutenir les innovations technologiques notamment pour ce qui est de l’utilisation efficace des ressources et du suivi de la santé des cultures et des animaux, ainsi que de l’environnement;

• apporter une aide plus ciblée à divers systèmes agricoles, en particulier aux petites et moyennes exploitations agricoles familiales et aux jeunes agriculteurs; le soutien apporté aux grandes exploitations devrait être dégressif, avec un plafonnement obligatoire à définir au niveau européen;
• veiller à ce que l’aide soit prioritairement accordée aux vrais agriculteurs;
• définir un système de sanctions et de mesures d’incitation équilibré, transparent, simple et objectif, et axé sur les résultats afin que l’accent ne soit plus mis sur la conformité, mais sur la performance réelle;
• introduire une nouvelle méthode de l’UE pour calculer les paiements directs, afin de supprimer progressivement les critères historiques de soutien, et d’aider davantage ceux qui apportent d’autres biens publics;
• maintenir les paiements liés au soutien couplé facultatif (SCF), mais ne les activer qu’à l’issue d’une évaluation par la Commission; les députés ont insisté sur l’importance des paiements liés au SCF pour préserver la diversité de la production agricole de l’Union, l’emploi dans l’agriculture et des systèmes de production durables;
• renforcer les ressources financières du second pilier et accroître sa capacité à générer des revenus, à lutter contre la dépopulation, le chômage et la pauvreté et à promouvoir l’inclusion sociale, la fourniture de services sociaux et le renforcement du tissu socio-économique dans les zones rurales;
• présenter une approche d’investissement plurifonds pour la période législative de l’après-2020 afin de garantir une application harmonieuse des outils intégrés de développement rural, tels que l’initiative en faveur des villages intelligents;
• maintenir un soutien compensatoire spécifique aux exploitations situées en zones défavorisées, selon des conditions définies par les États membres en fonction de leurs spécificités locales;
• instaurer un nouveau régime de conditionnalité cohérent, renforcé et simplifié dans le premier pilier, permettant une réduction des formalités administratives au niveau des exploitations et, compte tenu des conditions locales, un contrôle approprié par les États membres;
• mettre en place un nouveau régime simple qui devrait être obligatoire pour les États membres et facultatif pour les exploitations, afin d’offrir des mesures d’incitation aux agriculteurs qui adoptent des techniques et pratiques durables en faveur du climat et de l’environnement. Un montant minimum du budget total disponible du second pilier devrait être affecté aux mesures agro-environnementales et climatiques (MAEC);
• encourager l’innovation, la recherche et la modernisation dans les secteurs de l’agriculture, de l’agroforesterie et alimentaire;
• veiller à ce que les propositions législatives de réforme de la PAC comprennent des mesures pour intégrer la culture des protéagineux dans des systèmes améliorés de rotation culturale, de façon à combler le déficit actuel en protéines végétales.

La Commission a également insisté sur la nécessité :

• d’apporter un soutien plus rapide, efficace et équitable aux agriculteurs afin de faire face à l’instabilité des prix et des revenus due au climat, aux conditions météorologiques défavorables et aux risques sanitaires et de marché, en créant des mesures d’incitation supplémentaires et des conditions de marché qui stimulent le développement et l’utilisation volontaire d’outils de gestion et de stabilisation des risques;
• de soutenir la position des producteurs primaires dans la chaîne d’approvisionnement alimentaire;
• d’apporter un plus grand soutien et une meilleure promotion des marchés locaux et des circuits courts alimentaires;
• d’examiner en profondeur du mécanisme actuel de réserve de crise afin de créer un fonds européen fonctionnel et indépendant pour les crises agricoles, tout en gardant la réserve de crise à un niveau constant tout au long de la période du CFP, ce qui permettrait des actions de prévention et des réactions plus rapides.

Enfin, le Parlement a souligné que, même s’il est important de continuer à œuvrer en faveur d’un meilleur accès au marché pour les produits agricoles européens, des mesures devraient être prises pour protéger l’agriculture européenne, telles que des mécanismes de sauvegarde visant à éviter toute incidence néfaste sur les petits agriculteurs dans l’Union comme dans les pays tiers, ou l’exclusion potentielle des négociations des secteurs les plus sensibles.