Résolution sur la situation des personnes ayant à la fois une nationalité de l’Union et la nationalité iranienne emprisonnées en Iran

Le Parlement européen a adopté une résolution sur la situation des personnes ayant à la fois une nationalité de l’Union et la nationalité iranienne emprisonnées en Iran.

La résolution a été déposée par les groupes PPE, S&D, ALDE, et ECR.

Les députés ont mentionné le cas de plusieurs personnes ayant à la fois une nationalité de l’Union et la nationalité iranienne détenues dans les prisons iraniennes.

Ils ont noté que les arrestations de personnes ayant à la fois une nationalité de l’Union et la nationalité iranienne sont une pratique récurrente suivie systématiquement par une mise à l’isolement prolongée, des interrogatoires, l’absence d’un procès équitable, le refus de l’accès aux services consulaires ou des visites de représentants des Nations unies ou d’organisations humanitaires, des procès secrets au cours desquels le détenu n’a qu’un accès limité à un avocat, de longues peines de prison qui se fondent sur des accusations vagues ou non précisées se rapportant à la «sécurité nationale» ou à l’«espionnage», et des campagnes de dénigrement organisées par l’État contre les personnes emprisonnées.

Le Parlement a condamné la pratique récurrente des autorités iraniennes consistant à emprisonner, à la suite de procès inéquitables, des personnes ayant à la fois une nationalité de l’Union et la nationalité iranienne. Il a appelé à leur libération immédiate et sans conditions, ou pour un nouveau procès respectant les standards internationaux, et demandé que les fonctionnaires responsables de la violation de leurs droits soient tenus de rendre des comptes.

Il a également condamné, en s’appuyant sur des informations dignes de foi, les actes de torture et autres traitements cruels infligés, en particulier pendant les interrogatoires.

Les autorités iraniennes ont été invitées à garantir l’accès complet et sans restrictions à une aide juridique et à des traitements médicaux, et à respecter la dignité humaine des prisonniers.

L’Iran devrait prendre les mesures nécessaires en vue d’une révision du droit afin de garantir des procès équitables et de mettre un terme aux aveux contraints obtenus sous la torture.

Le Parlement a appelé le Service européen pour l’action extérieure et la Commission à mettre en place une équipe spéciale interne de soutien aux ressortissants de l’Union confrontés à une condamnation à mort ou à un procès manifestement inéquitable dans des pays tiers, afin de renforcer le soutien que les services diplomatiques ou consulaires de leur État membre peuvent leur apporter.

La Haute Représentante et les États membres ont été invités à :

• aborder la question des conditions de détention et des violations des droits de l’homme avec les autorités, et notamment les cas des personnes ayant à la fois une nationalité de l’Union et la nationalité iranienne qui sont emprisonnées en Iran, afin de mettre un terme aux traitements cruels et inhumains dans les prisons iraniennes ;
• aborder systématiquement la question des droits de l’homme avec les autorités iraniennes, y compris la situation des prisonniers politiques et des défenseurs des droits de l’homme et la liberté d’expression et d’association.

En dernier lieu, le Parlement a appelé les autorités iraniennes à coopérer avec les ambassades des États membres de l’Union européenne à Téhéran en vue d’établir une liste des personnes ayant à la fois une nationalité de l’Union et la nationalité iranienne qui sont actuellement détenues dans des prisons iraniennes, et de suivre de près chacune des affaires.