Résolution sur le pilier «transport» du mécanisme pour l’interconnexion en Europe après 2020

Le Parlement européen a adopté une résolution sur le pilier «transport» du mécanisme pour l’interconnexion en Europe (MIE) après 2020.

La résolution a été déposée par les groupes PPE, S&D, ECR et ALDE.

Le Parlement a rappelé que le mécanisme pour l’interconnexion en Europe (MIE) visait à accélérer les investissements dans les infrastructures de transport et à mobiliser des fonds des secteurs public et privé. Il a souligné le succès du programme qui a reçu beaucoup plus de demandes qu’il n’était possible d’honorer.

Fin 2017, le MIE relatif aux transports avait déjà alloué 21,3 milliards d'EUR de subventions à des projets RTE-T, portant ainsi le total des investissements ce qui a déclenché 41,6 milliards d’EUR d'investissements totaux. Au cours de l'année 2018, de nouvelles conventions de subvention seront signées dans le cadre d’un appel à propositions qui combinera les subventions au titre du MIE et les financements privés, notamment au titre du Fonds européen pour les investissements stratégiques (EFSI).

Dans ce contexte, le Parlement a invité la Commission et les États membres à maintenir leur engagement à l'égard des principaux objectifs politiques du MIE dans le secteur des transports, à savoir:

• d’ici à 2030 - l’achèvement du réseau central RTE-T, notamment le déploiement de SESAR (système européen de nouvelle génération pour la gestion du trafic aérien), des autoroutes de la mer et d’ERTMS (système européen de gestion du trafic ferroviaire);
• la transition vers une mobilité propre, compétitive, innovante et connectée, s’appuyant notamment sur une infrastructure de rechargement en carburants alternatifs dans l’Union d’ici à 2025;
• et la progression vers l’achèvement du réseau global RTE-T d’ici à 2050.

Les députés ont reconnu que les avantages et le potentiel de l'investissement de l'UE dans le réseau RTE-T ne pourraient être pleinement réalisés qu'après l'achèvement des réseaux centraux et complets. Ils ont demandé à la Commission de garder à l'esprit que l'achèvement de ces réseaux nécessitera des investissements importants, dont une partie dépendra du maintien du soutien de l'UE, faute de quoi ils risquent d'être paralysés.

Le Parlement a pris acte de la proposition de la Commission d’allouer 42.265 millions d’EUR au MIE pour la période 2021-2027, mais a toutefois déploré que, en prix constants, le montant affecté au volet «transport» du MIE s’élève à 11.384 millions d’EUR et que la contribution du Fonds de cohésion s’élève à 10 milliards d’EUR, ce qui représente une baisse de 12 % et 13 % respectivement. Il s’est insurgé contre le fait que les fonds alloués au pilier transport soient les seuls à avoir diminué (alors qu’il y a eu des augmentations pour les télécommunications et les projets numériques). La Commission a donc été invitée à réexaminer le montant proposé.

Les députés ont déclaré qu'un budget insuffisant pour les transports menacerait l’achèvement du RTE-T et déprécierait les investissements déjà consentis à partir des finances publiques. Ils ont souligné que le montant alloué pour être directement géré dans le cadre du MIE au titre du Fonds de cohésion dans le cadre du prochain CFP 2021-2027 devait rester au moins au même niveau que dans le CFP précédent, et que ce montant devait être suffisant pour achever au cours du prochain CFP 2021-2027 les projets financés par les sommes consacrées par le Fonds de cohésion dans le MIE actuel.

La résolution a également soulevé les points suivants:

• la Commission devrait renforcer le MIE et assurer la complémentarité entre le MIE et d’autres programmes tels qu’Horizon Europe et le Fonds InvestEU, afin de maintenir et de promouvoir les objectifs clairs du programme, d’éviter les chevauchements et d’optimiser les ressources budgétaires;
• les futures orientations de politique sectorielle et l'instrument du MIE devraient être assouplis afin de faciliter les synergies et d'être plus réactifs aux nouveaux développements technologiques et aux priorités telles que la numérisation;
• la Commission devrait réitérer l’appel à propositions panaché lancé dans le cadre du programme du MIE actuel et continuer à utiliser un MIE renforcé sous forme de subventions à combiner avec des instruments financiers de l’Union et hors Union, si possible;
• la Commission devrait accorder une attention particulière aux régions ultrapériphériques en étendant le réseau de base des ports pour améliorer la connectivité et ces régions devraient bénéficier d'un cofinancement allant jusqu'à 85 % dans tous les modes de transport afin d'améliorer leur accès aux appels à propositions et de créer des connexions maritimes régulières avec le continent.

Enfin, le Parlement a estimé que la Commission devrait utiliser le MIE pour soutenir le développement d’infrastructures à double usage (civil et en matière de défense) le long du RTE-T.