Programme-cadre pour la recherche et l’innovation «Horizon Europe» 2021–2027

OBJECTIF: établir le programme-cadre pour la recherche et l’innovation «Horizon Europe» pour la période 2021-2027.

ACTE PROPOSÉ: Règlement du Parlement européen et du Conseil.

RÔLE DU PARLEMENT EUROPÉEN: le Parlement européen décide conformément à la procédure législative ordinaire sur un pied d’égalité avec le Conseil.

CONTEXTE: la recherche et l’innovation (R&I) contribuent à réaliser les priorités des citoyens, stimulent la productivité et la compétitivité de l’Union et sont essentielles pour maintenir les valeurs  ainsi que le modèle socio-économique européen.

Le nouveau programme proposé intitulé «Horizon Europe» se fonde sur le succès du précédent programme-cadre, Horizon 2020. L’actuel programme Horizon 2020 a déjà attiré les meilleurs instituts de recherche et chercheurs au monde, fourni un soutien à 340.000 chercheurs et développé le capital humain qualifié en Europe. Les publications scientifiques issues d’Horizon 2020 jouissent d’une renommée mondiale et ont contribué à des avancées scientifiques majeures.

«Horizon Europe» devrait renforcer les bases scientifiques et technologiques de l’Union pour contribuer à relever les grands défis mondiaux et à réaliser les objectifs de développement durable (ODD). Parallèlement, le programme devrait stimuler la compétitivité de l’Union et contribuer à réaliser les priorités stratégiques de l’UE.

Selon la Commission, le nouveau programme devrait entraîner une augmentation du PIB comprise entre 0,08 % et 0,19 % en moyenne sur 25 ans et devrait déboucher sur la création de jusqu’à 100.000 emplois directs dans des activités R&I au cours de la «phase d’investissement» (2021-2027). L’activité économique induite par le programme devrait favoriser la création de jusqu’à 200.000 emplois indirects sur la période 2027-2036, dont 40 % d’emplois hautement qualifiés.

La proposition cadre avec l’objectif phare visant à investir 3 % du PIB de l’Union dans la recherche et le développement.

CONTENU: la proposition de règlement - présentée pour une Union à 27 États membres - vise à établir le programme-cadre pour la recherche et l’innovation «Horizon Europe» pour la période 2021-2027 et à définir les règles de participation et de diffusion des résultats applicables aux actions indirectes menées au titre du programme.

L’objectif général du programme est de générer un impact scientifique, sociétal et économique à partir des investissements de l’Union dans la recherche et l’innovation, afin i) de renforcer les bases scientifique et technologique de l’Union et de favoriser le développement de sa compétitivité, y compris celle de son industrie, ii) de concrétiser les priorités stratégiques de l’UE et iii) de contribuer à répondre aux problématiques mondiales, notamment en poursuivant les objectifs de développement durable.

Structure du programme: le nouveau programme s’articulerait autour de trois piliers interconnectés:

• le pilier I «Science ouverte» continuerait de favoriser l'excellence scientifique à travers le Conseil européen de la recherche, les bourses et échanges Marie Skłodowska-Curie et les infrastructures de recherche;
• le pilier II «Problématiques mondiales et compétitivité industrielle» ferait progresser les problématiques de société et les technologies industrielles, selon une approche directe englobant les défis en matière de compétitivité européennes et mondiales. Ceux-ci seraient regroupés en cinq pôles: i) santé; ii) société inclusive et sûre; iii) numérique et industrie; iii) climat, énergie et mobilité; et v) alimentation et ressources naturelles, alignés sur les objectifs de développement durable. Parallèlement aux appels à propositions réguliers, un nombre limité de missions très visibles seraient mises en place. Ces missions dont les objectifs ambitieux mais réalisables seraient assortis d’échéances, devraient s’adresser au public et feraient l'objet d'une co-conception avec les citoyens, les parties prenantes, le Parlement européen et les États membres;
• le pilier III «Innovation ouverte» consisterait à accroître l’ampleur de l’innovation radicale et créatrice de marchés grâce à la création d’un Conseil européen de l’innovation, à favoriser le renforcement des écosystèmes européens de l’innovation et à continuer à soutenir l’Institut européen de l’innovation et de la technologie (EIT). Le Conseil européen de l’innovation serait un guichet unique pour les acteurs de l’innovation à fort potentiel et devrait être un accélérateur d’innovation européen. L’Institut européen de l’innovation et de la technologie serait complémentaire du Conseil européen de l’innovation. Il promouvrait les écosystèmes d’innovation durables et développerait les compétences en matière d’entrepreneuriat et d’innovation dans les domaines prioritaires, au moyen de ses communautés de la connaissance et de l’innovation.

Les trois piliers seraient étayés par des activités visant à renforcer l’espace européen de la recherche en partageant l’excellence de manière à exploiter pleinement le potentiel des pays moins performants en matière de R&I.

Éléments transversaux: la Commission propose de:

• renforcer considérablement la coopération internationale, notamment en élargissant les accords d’association afin d’inclure les pays ayant d’excellentes capacités dans les domaines de la science, de la technologie et de l’innovation;
• faire du principe de la science ouverte le mode opératoire du nouveau programme en exigeant un accès ouvert aux publications et aux données, ce qui favorisera la commercialisation et accroîtra le potentiel d'innovation des résultats obtenus grâce aux financements de l'Union;
• rationaliser le nombre de partenariats que l'UE cofinance afin qu’ils puissent se poursuivre sous des formes simplifiées ouvertes à tous (universités, industrie, États membres et fondations à but philanthropique). Ces partenariats seraient mis en œuvre sur la base des principes que sont la valeur ajoutée de l’Union, la transparence,  l’impact et l’effet de levier;
• renforcer la synergie avec d’autres programmes de l’Union pour promouvoir une diffusion et une adoption plus rapides des résultats de la recherche et de l’innovation.

Règles de participation et de diffusion: celles-ci présenteraient les nouvelles caractéristiques suivantes: i) maintien du principe d’un ensemble unique de règles de participation et de diffusion moyennant de nouvelles améliorations; ii) maintien des taux de financement d’«Horizon 2020»; iii) simplification du système de remboursement des coûts, notamment en ce qui concerne le système des coûts réels de personnel; iv) meilleure acceptation des pratiques habituelles en matière de comptabilité analytique; v) recours commun plus large aux audits et évaluations; vi) importance accrue donnée à l’exploitation et à la diffusion des résultats, en particulier dans l’Union; vi) communication par les bénéficiaires de fonds de l’Union, y compris en direction du public et des médias.

Les critères d’attribution demeureraient l’excellence, l’impact et la qualité et l’efficacité de la mise en œuvre.

Budget proposé: l'enveloppe financière pour l'exécution du programme-cadre pour la période 2021-2027 s’établirait à 94,10 milliards EUR en prix courants, La répartition indicative de ce montant serait la suivante:

• 25,80 milliards EUR pour le pilier I «Science ouverte»;
• 52,70 milliards EUR pour le pilier II «Problématiques mondiales et compétitivité industrielle»;
• 13,50 milliards EUR pour le pilier III «Innovation ouverte»;
• 2,10 milliards EUR pour la partie «Renforcer l’espace européen de la recherche».