Mobilisation du Fonds de solidarité de l'Union européenne: aide à la Grèce, à l'Espagne, à la France et au Portugal
OBJECTIF: mobiliser le Fonds de solidarité pour venir en aide à la Grèce, à la France, au Portugal et à l’Espagne à la suite des catastrophes naturelles qui ont touché ces pays dans le courant de l’année 2017.
ACTE NON LÉGISLATIF: Décision (UE) 2018/846 du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds de solidarité de l'Union européenne pour venir en aide à la Grèce, à l'Espagne, à la France et au Portugal.
CONTENU: avec la présente décision, le Parlement européen et le Conseil décident, dans le cadre du budget de l'Union de 2018, de mobiliser les montants suivants en crédits d'engagement et de paiement au titre du Fonds de solidarité de l'Union européenne:
- 1 359 119 EUR pour la Grèce,
- 3 228 675 EUR pour l'Espagne,
- 48 906 025 EUR pour la France
- et 50 673 132 EUR pour le Portugal.
Ces sommes sont octroyées en réponse aux demandes d'intervention du Fonds déposées:
- par la Grèce à la suite d'un séisme ayant touché, le 12 juin 2017, l'île de Lesbos dans l'Égée septentrionale;
- par l'Espagne à la suite d'incendies de forêts s'étant déclarés dans le nord-ouest de l'Espagne, dans la région de Galice, entre les 10 et 17 octobre 2017;
- par la France à la suite du passage de l'ouragan Irma sur l'île de Saint-Martin les 5 et 6 septembre 2017 et de l'ouragan Maria en Guadeloupe les 18 et 19 septembre 2017;
- par le Portugal à la suite de graves incendies qui s'étaient déclarés le 17 juin 2017.
Pour rappel, le Fonds de solidarité de l'Union européenne vise à permettre à l'Union de répondre de façon rapide, efficace et souple à des situations d'urgence afin d'exprimer sa solidarité à l'égard de la population de régions touchées par des catastrophes naturelles. Le montant annuel maximal alloué au Fonds ne peut pas excéder 500 millions EUR (aux prix de 2011).
ENTRÉE EN VIGUEUR: 8.6.2018. Cette décision est applicable à partir de la date de son adoption, à savoir le 30.5.2018.