Accord de coopération scientifique et technologique UE/États-Unis: reconduction

OBJECTIF: reconduire l'accord de coopération scientifique et technologique entre l’Union européenne et le gouvernement des États-Unis d'Amérique.

ACTE PROPOSÉ: Décision du Conseil.

RÔLE DU PARLEMENT EUROPÉEN: le Conseil ne peut adopter l’acte que si le Parlement européen a approuvé celui-ci.

CONTEXTE: l’accord de coopération scientifique et technologique entre la Communauté européenne et le gouvernement des États-Unis d’Amérique» a été signé le 5 décembre 1997 et est entré en vigueur le 14 octobre 1998. Depuis, il a été reconduit à trois reprises, en 2003, en 2008 et en 2013 pour une période supplémentaire de 5 ans à chaque fois.

La coopération en matière de recherche et d’innovation entre les États-Unis et l’UE n’a cessé de croître au cours des dernières années. Les relations entre l’UE et les États-Unis dans le domaine de la science, de la technologie et de l’innovation (STI) sont plus fortes qu’avec n’importe quel autre pays tiers.

Entre autres grandes réalisations, la coopération entre l’UE et les États-Unis a notamment conduit à la signature de la déclaration de Galway en mai 2013 et au lancement de l’Alliance transatlantique de recherche océanique (AORA). Des résultats de tout premier plan ont été obtenus dans différents domaines de coopération, tels que la cartographie des fonds marins, les systèmes d’observation, l’aquaculture, la connaissance des océans, la santé des océans et les facteurs de stress.

Sur la base de l’expérience acquise jusqu’à présent, il est jugé souhaitable pour les deux parties de poursuivre la coopération en matière de recherche avec les États-Unis, qui est un partenaire stratégique de l’UE dans le domaine de la recherche et de l’innovation. La reconduction de l’accord permettrait à l’UE d’avoir un accès plus aisé aux connaissances scientifiques produites aux États-Unis et de s’engager dans un plus grand nombre d’activités de coopération, ce qui augmentera l’échange de connaissances et de technologies. 

CONTENU: la Commission propose que le Conseil: 

• approuve, au nom de l'Union, la reconduction, pour une période supplémentaire de cinq ans, de l'accord de coopération scientifique et technologique entre l’Union européenne et le gouvernement des États-Unis d'Amérique (à savoir, du 14 octobre 2018 au 13 octobre 2023);
• autorise le président du Conseil à désigner la ou les personnes habilitées à notifier au gouvernement des États-Unis d'Amérique que l'Union a accompli les procédures internes nécessaires à l'entrée en vigueur de l'accord reconduit.

La présente décision devrait permettre aux deux parties de renforcer la coopération et de mettre en place un partenariat plus stratégique en augmentant l’ampleur et la portée de la coopération existante, en relevant des défis d'envergure mondiale et en promouvant l’accès réciproque aux programmes et au financement. 

INCIDENCE BUDGÉTAIRE: seules des ressources humaines et administratives sont nécessaires. L’incidence estimée sur les dépenses est de 298.000 EUR pour la période 2018-2023.