Accord de coopération scientifique et technologique UE/États-Unis: reconduction

OBJECTIF: reconduire l'accord de coopération scientifique et technologique entre l’Union européenne et le gouvernement des États-Unis d'Amérique.

ACTE PROPOSÉ: Décision du Conseil.

RÔLE DU PARLEMENT EUROPÉEN: le Conseil ne peut adopter l’acte que si le Parlement européen a approuvé celui-ci.

CONTEXTE: l'accord de coopération scientifique et technologique entre la Communauté européenne et le gouvernement des États-Unis d'Amérique  a été signé à Washington le 5 décembre 1997 et est entré en vigueur le 14 octobre 1998.

L'accord dispose que celui-ci est conclu pour une période initiale de cinq ans et qu'il peut être reconduit, avec d'éventuelles modifications, pour des périodes supplémentaires de cinq ans, d'un commun accord écrit entre les parties. Le Conseil a approuvé à trois reprises, en 2003, en 2008 et en 2013  la reconduction de l'accord pour des périodes supplémentaires de cinq ans. L'accord doit expirer le 14 octobre 2018.

L'évaluation effectuée par la Commission démontre que l'accord constitue un cadre important pour faciliter la coopération entre l'Union et les États-Unis d'Amérique dans des domaines prioritaires communs en matière de science et de technologie qui apportent des avantages mutuels. Il est dans l'intérêt de l'Union de reconduire l'accord pour une nouvelle période de cinq ans.

Les deux parties ont confirmé leur intention de reconduire l'accord pour une période supplémentaire de cinq ans sans y apporter de modifications.

CONTENU: le projet du Conseil vise à approuver, au nom de l’Union, la reconduction de l'accord de coopération scientifique et technologique entre la Communauté européenne et le gouvernement des États-Unis d'Amérique pour une période supplémentaire de cinq ans.