Programme «Corps européen de solidarité» 2021–2027
OBJECTIF: établir le corps européen de solidarité pour la période 2021-2027.
ACTE PROPOSÉ: Règlement du Parlement européen et du Conseil.
RÔLE DU PARLEMENT EUROPÉEN: le Parlement européen décide conformément à la procédure législative ordinaire sur un pied d’égalité avec le Conseil.
CONTEXTE: l’Union européenne est fondée sur la solidarité, entre ses citoyens et entre ses États membres. De nombreux jeunes souhaitent participer à des activités de solidarité et les communautés ont de nombreux besoins non satisfaits qui pourraient être pris en charge par la participation des jeunes à de telles activités.
Le discours sur l’état de l’Union du 14 septembre 2016 a souligné la nécessité d’investir dans la jeunesse et a annoncé la création d’un corps européen de solidarité afin de donner aux jeunes de l’ensemble de l’Union les moyens d'apporter une contribution à la société, de faire preuve de solidarité et de développer leurs compétences.
La communication de la Commission du 7 décembre 2016 a marqué la première phase du corps européen de solidarité en fixant un objectif de 100.000 participants d’ici 2020. Durant la phase initiale, huit programmes de l’UE ont été mobilisés pour permettre aux jeunes de toute l’Union de mener des activités de volontariat, d’effectuer des stages ou de décrocher un emploi.
Compte tenu du potentiel de développement de la solidarité envers les victimes de crises et de catastrophes dans les pays tiers, la présente proposition prévoit d’étendre le champ d’application du corps européen de solidarité pour y inclure le soutien aux opérations d’aide humanitaire dans des pays tiers, notamment celles se déroulant dans le voisinage des régions ultrapériphériques de l’UE.
Le nouveau programme devrait permettre à au moins 350.000 jeunes Européens d'aider des communautés dans le besoin entre 2021 et 2027 au moyen d'actions de volontariat, de stages et de placements professionnels.
CONTENU: la proposition de règlement - présentée pour une Union à 27 États membres - vise à établir le corps européen de solidarité au titre du cadre financier pluriannuel pour la période 2021-2027. Le futur règlement relatif au corps européen de solidarité serait abrogé avec effet au 1er janvier 2021.
Le corps européen de solidarité viserait à renforcer la mobilisation des jeunes et des organisations en faveur d’activités de solidarité de qualité accessibles à tous les jeunes. Il contribuerait à renforcer la cohésion et la solidarité en Europe, à soutenir les communautés et à l’étranger et à répondre aux défis sociétaux et humanitaires sur le terrain. Il permettrait aux participants de renforcer et de faire valider leurs compétences et de faciliter leur insertion le marché du travail.
Le programme proposerait à la fois des activités pouvant être menées dans un pays autre que le pays de résidence des participants (activités et volontariat transfrontières visant à soutenir des opérations d’aide humanitaire) et des activités qui peuvent être réalisées dans leur pays de résidence (activités nationales). Le programme interviendrait dans le cadre de deux volets d'actions :
- Volet 1: participation des jeunes à des activités de solidarité répondant à des défis de société: les actions contribueraient à renforcer la cohésion, la solidarité et la démocratie dans l’Union et au-delà, tout en relevant les défis de société, des efforts particuliers étant déployés afin de promouvoir l'inclusion sociale;
- Volet 2: participation des jeunes à des activités de solidarité dans le domaine de l'aide humanitaire (corps volontaire européen d’aide humanitaire): les actions contribueraient à fournir une aide humanitaire fondée sur les besoins, visant à protéger des vies, prévenir et atténuer la souffrance humaine et préserver la dignité humaine, ainsi qu’à renforcer les capacités et la résilience des communautés vulnérables ou frappées par des catastrophes.
Actions soutenues: le corps européen de solidarité proposerait aux jeunes des possibilités facilement accessibles de participation à du volontariat, des stages ou des activités professionnelles dans des secteurs liés à la solidarité, tels que l’économie sociale, et de concevoir et d’élaborer des projets de solidarité de leur propre initiative. Il soutiendrait également les activités de mise en réseau de ses participants et organisations.
Participation: le programme viserait les jeunes âgés de 18 à 30 ans et la participation aux activités proposées serait soumise à une inscription préalable sur le portail du corps européen de solidarité.
Toute entité publique ou privée ou toute organisation internationale exerçant des activités de solidarité dans les pays participants pourrait proposer des activités en matière de solidarité aux personnes inscrites, sous réserve d’avoir obtenu un label de qualité.
Des mesures spécifiques seraient prises pour promouvoir l’inclusion sociale et la participation des jeunes défavorisés, ainsi que pour tenir compte des contraintes imposées par l’éloignement d’un certain nombre de zones rurales et des régions ultrapériphériques de l’Union et des pays et territoires d’outre-mer.
Budget proposé: conformément à la proposition de la Commission relative au cadre financier pluriannuel, le programme serait doté d'un budget global de 1,26 milliard EUR à prix courants pour la période 2021-2027.