Politique de cohésion et économie circulaire

Le Parlement européen a adopté par 588 voix pour, 77 contre et 28 abstentions, une résolution

sur la politique de cohésion et l’économie circulaire.

Soulignant que les autorités locales et régionales étaient en première ligne de la transition vers une économie circulaire, le Parlement a invité la Commission à mettre en œuvre des mesures en faveur de l’économie circulaire, y compris des mesures de suivi, tout en réduisant la charge administrative. Il a reconnu le potentiel des régions et des collectivités locales à investir dans les infrastructures de recyclage et à créer de nouveaux emplois verts.

Plusieurs régions se sont servies de leurs stratégies de spécialisation intelligente pour fixer des priorités liées à l’économie circulaire et orienter leurs investissements dans la recherche et l’innovation grâce à la politique de cohésion. Les autorités régionales devraient utiliser cette bonne pratique comme mode de fonctionnement commun et mettre en œuvre ces stratégies de spécialisation intelligente. Les députés ont appelé à une coordination des actions des régions, des PME et d’autres acteurs publics et privés, ainsi qu’à une coopération renforcée afin de lancer de nouvelles plateformes thématiques de spécialisation intelligente, notamment entre les secteurs de l’agroalimentaire, de l’énergie et de l’industrie.

Par ailleurs, les députés ont souligné que certaines lois ad hoc (telles que la proposition à venir de la Commission relative aux plastiques à usage unique) et une fiscalité appropriée au niveau européen pour lever des ressources propres dans le cadre du prochain cadre financier pluriannuel pourraient apporter une contribution décisive à la transition vers une économie circulaire.

L’économie circulaire, moteur du développement durable et régional: le Parlement a insisté sur le rôle moteur que peuvent jouer les collectivités locales dans la concrétisation de l’économie circulaire et sur rôle important que jouent des partenariats public-privé dans la préparation et la conception de nouveaux produits et services selon une méthode qui tient compte du cycle de vie.

Les députés ont préconisé :

• de réviser les stratégies actuelles et les modèles de marchés pour accompagner les régions dans la transition vers un modèle économique plus durable;
• d’appliquer l’économie circulaire dans le cadre d’une gouvernance coordonnée à plusieurs niveaux et du principe de partenariat, en totale transparence, avec l’intervention des communautés locales et une large participation du public;
• de favoriser une plus grande coopération entre tous les acteurs concernés par les processus de l’économie circulaire ;
• d’apporter les compétences techniques et de renforcer les capacités des régions moins développées pour leur permettre de créer des conditions favorables à la réalisation de projets qui respectent les principes de l’économie circulaire.

Soulignant les avantages de la bioéconomie pour le développement régional et local, les députés ont plaidé pour un plus grand recours aux Fonds européens structurels et d’investissement (Fonds ESI) pour la mise en œuvre des innovations existantes, tout en continuant de favoriser l’innovation dans la mise au point de matériaux biologiques, biodégradables recyclables et compostables fabriqués à partir de matières premières biologiques gérées de manière durable.

Le Parlement a demandé que les autorités locales et régionales bénéficient d’un accès aux financements plus facile et plus transparent, notamment grâce à une coopération renforcée avec la Banque européenne d’investissement (BEI) dans le cadre de la plateforme européenne de conseil en investissement, afin d’accroître les investissements dans les emplois verts, la gestion des déchets, la poursuite du développement des zones rurales, la transition des énergies fossiles vers des sources d’énergie renouvelables, la distribution décentralisée d’énergie et l’innovation dans le domaine des énergies propres.

Les députés ont invité les États membres, les régions et les autorités locales à :

• encourager la mise en place de réseaux de réemploi et de réparation et leur soutien, en particulier ceux qui fonctionnent en tant qu’entreprises de l’économie sociale,  en facilitant l’accès à ces réseaux de points de collecte des déchets et en favorisant l’emploi des Fonds ESI, d’instruments économiques, de critères en matière de marchés publics ou d’autres mesures dans ce sens;
• veiller à ce que l’économie circulaire soit utilement intégrée aux programmes d’éducation, de formation professionnelle et de reconversion professionnelle pour façonner de nouvelles mentalités, ce qui permettrait ensuite de définir de nouveaux modèles économiques et de créer de nouveaux emplois;
• intégrer davantage l’économie circulaire aux programmes de coopération territoriale, plus particulièrement aux programmes de coopération transfrontalière;
• renforcer les capacités des autorités publiques locales, régionales et nationales au moyen de l’assistance technique;
• concentrer leurs efforts sur la prévention de la production de déchets terrestres.

La résolution a souligné l’importance des marchés publics écologiques  représentant, selon les estimations, un marché potentiel de1.800 milliards d’euros par an portant sur des travaux, des biens et des services. Elle a également mis l’accent sur le potentiel que représente l’initiative «Villes intelligentes» dans le contexte de l’économie circulaire.

L’économie circulaire dans la politique de cohésion pour l’après-2020: la Commission a été invitée, dans le cadre de la prochaine période de programmation, à mettre au point une méthode de suivi adaptée utilisant des indicateurs appropriés, afin de permettre un meilleur suivi du rôle de la politique de cohésion dans la réalisation d’une économie circulaire.

Dans le contexte des nouvelles propositions législatives relatives au prochain cadre de la politique de cohésion, la Commission devrait:

• définir les conditions ex ante appropriées liées à la réalisation d’une économie circulaire;
• s’assurer que le programme «Horizon 2020» accorde encore plus d’attention et de financements aux projets d’innovation et de recherche dans le domaine de l’économie circulaire;
• faire de la «Plateforme des acteurs européens de l’économie circulaire» un lieu d’échange des bonnes pratiques en vue d’optimiser l’utilisation des ressources de la politique de cohésion pour la transition vers une économie circulaire.

Enfin, le Parlement a insisté pour renforcer le soutien de la politique de cohésion au développement urbain et rural durable et a demandé de consacrer davantage de ressources aux investissements liés à l’économie circulaire et au climat dans la politique de cohésion pour l’après-2020.