Résolution sur la situation des droits de l’homme à Bahreïn, et notamment le cas de Nabeel Rajab
Le Parlement européen a adopté par 479 voix pour, 97 contre et 58 abstentions, une résolution sur la situation des droits de l’homme à Bahreïn, et notamment le cas de Nabeel Rajab.
La résolution a été déposée par les groupes PPE, S&D, ALDE, Verts/EFA, EUL/NGL et EFDD.
Le Parlement a demandé la libération immédiate de toutes les personnes détenues au seul motif de leurs activités politiques pacifiques et en faveur des droits de l’homme, et en particulier celle du défenseur des droits de l’homme Nabeel Rajab, condamné à 5 ans de prison en lien avec deux tweets qu’il a postés sur des allégations de torture dans la prison bahreïnienne de Jaw et sur les frappes aériennes de la coalition menée par l’Arabie saoudite au Yémen. Ces accusations se fondent sur des dispositions qui criminalisent le droit à la liberté d’expression. Il n’est pas le seul à être soumis à une détention arbitraire et à des poursuites pour avoir exercé son droit à la liberté d’expression et de réunion.
Le Parlement a noté que M. Rajab a souffert en raison des mauvaises conditions de détention, qui ont gravement nui à sa santé physique, et a déploré le mauvais état des prisons dans le pays et le recours à la torture par le personnel carcéral et de sécurité.
Les députés ont exigé qu'il soit mis fin à la violence, au harcèlement et à l'intimidation, y compris au niveau judiciaire, ainsi qu'à la censure exercée par les autorités de l’État, les forces de sécurité et les services de renseignement à l'encontre des défenseurs des droits de l'homme, des opposants politiques, des protestataires et de leurs proches dans le pays et au-delà de ses frontières. Ils ont noté que Bahreïn a recommencé à juger des civils devant des tribunaux militaires, à la suite d’une modification de la constitution adoptée en avril 2017, et ont appelé les autorités à modifier la constitution afin de mettre un terme au recours aux tribunaux militaires pour juger des civils.
Le Parlement a rappelé au gouvernement du Bahreïn qu'il lui incombe d'assurer la sécurité et la sûreté de tous les citoyens, indépendamment de leurs opinions politiques, affiliation ou confession et lui a demandé de respecter leurs obligations et engagements internationaux envers le respect des droits de l’homme et des libertés fondamentales. Le gouvernement de Bahreïn est invité à coopérer avec les rapporteurs spéciaux des Nations unies (notamment en ce qui concerne la torture, la liberté de réunion, la liberté de religion et de convictions, l'indépendance des juges et des avocats, et les défenseurs des droits de l'homme) et de leur adresser une invitation permanente.
Le Parlement a condamné les attaques contre les voix de l’opposition et la société civile dans le pays, y compris la suspension du parti Al-Wefaq, la dissolution du groupe d’opposition Waad et l'interdiction faite aux membres de ces groupes dissous de participer aux élections à venir pour le Conseil des représentants, prévues pour octobre 2018. Les députés ont encouragé le gouvernement de Bahreïn à chercher à assurer la stabilité via des réformes et la réconciliation dans un environnement où les doléances politiques pacifiques et légitimes puissent être exprimées librement.
Ensuite, le Parlement a fortement condamné le grand nombre de condamnations à mort prononcées dans le pays, notant l’augmentation importante des exécutions et des condamnations à mort suite à la rupture d’un moratoire de sept ans en février 2017, sur fond d’allégations continues de torture et de mauvais traitements. Il a appelé un moratoire officiel sur toutes les exécutions et un réexamen de toutes les condamnations à la peine capitale pour s’assurer que les procès en question étaient conformes aux normes internationales.
Le Parlement a appelé la vice-présidente de la Commission et haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, les institutions européennes et les États membres à soulever systématiquement les problèmes de violation des droits de l'homme à Bahreïn et à envisager de mettre en place des mesures ciblées contre les responsables de graves violations des droits de l’homme.
Il a invité tous les États membres à respecter strictement le code de conduite de l’Union européenne en matière d’exportation d’armements, et en particulier à stopper tous les transferts d’armes, d’équipements et de matériel de surveillance et de renseignement susceptibles d’être utilisés par Bahreïn pour la répression qu’il mène actuellement sur les droits de l’homme. Les députés ont regretté que des technologies de surveillance soient exportées par des entreprises européennes à Bahreïn, et ont souligné la nécessité que les autorités de contrôle des exportations de l’Union tiennent compte de critères de respect des droits de l’homme avant d’accorder une autorisation d’exportation vers un pays tiers.
En dernier lieu, les députés ont appelé les autorités bahreïniennes d’autoriser une délégation officielle de députés au Parlement européen à se rendre en mission dans le pays, dans le but de rencontrer des représentants des autorités publiques et de la société civile.