Résolution sur les territoires géorgiens qui demeurent occupés par la Russie dix ans après l’invasion du pays

Le Parlement européen a adopté une résolution sur les territoires géorgiens qui demeurent occupés par la Russie dix ans après l’invasion du pays.

La résolution a été déposée par les groupes PPE, S&D, ALDE, Verts/EFA et ECR.

Le Parlement a exigé de la Fédération de Russie qu’elle mette un terme à son occupation des territoires géorgiens d'Abkhazie et d'Ossétie du Sud (région de Tskhinvali), qu’elle respecte pleinement la souveraineté et l’intégrité territoriale de la Géorgie, ainsi que l’inviolabilité de ses frontières internationalement reconnues, et qu’elle mette un terme à l’intégration de facto de ces deux régions dans l’administration russe. Il a également demandé instamment à la Fédération de Russie de revenir sur sa décision de reconnaître la prétendue indépendance des régions géorgiennes d’Abkhazie et d’Ossétie du Sud (région de Tskhinvali).

Les députés ont noté que dix ans après l’agression militaire de la Russie en Géorgie en août 2008, la Fédération de Russie occupe toujours illégalement les territoires géorgiens, la Russie  renforçant sans cesse sa présence militaire illégale dans les territoires occupés, par la construction de nouvelles bases, le stationnement de nouvelles troupes et l’apport de matériel, ainsi que la réalisation d’exercices militaires. L’invasion de 2008 a constitué la première grande attaque frontale de la Russie contre l’ordre européen, suivie d’autres attaques, notamment l’annexion de la Crimée et la guerre dans l’Est de l’Ukraine.

Le Parlement a rappelé la Russie continue de violer les obligations internationales qui lui incombent et refuse d’appliquer pleinement l’accord de cessez-le-feu du 12 août 2008 négocié sous l’égide de l’Union européenne. De plus, la Russie continue d’isoler l’Abkhazie et l’Ossétie du Sud (région de Tskhinvali) du reste du pays par la fermeture d’autres points de passage frontaliers, l’installation de barrières le long de la ligne de démarcation administrative et la réalisation d’une campagne d’élimination de la culture géorgienne.

Le Parlement a invité la Fédération de Russie à mettre un terme à la poursuite de la frontiérisation de la ligne de démarcation administrative, objectif qu’elle poursuit en installant des clôtures de fil barbelé et d’autres obstacles artificiels. Il a rappelé l’obligation qui incombe à la Fédération de Russie de respecter sans condition toutes les dispositions de l’accord de cessez-le-feu du 12 août 2008, en particulier l’engagement qu’elle a pris de retirer l’ensemble de ses forces militaires du territoire de la Géorgie. Plus particulièrement, la Russie a été invitée à :

• permettre le retour sûr et digne des réfugiés et des personnes déplacées à l’intérieur du pays dans leurs foyers ;
• autoriser l’EUMM, seule présence internationale permanente sur le terrain, à accéder sans condition aux territoires géorgiens d’Abkhazie et d’Ossétie du Sud (région de Tskhinvali), conformément au mandat qui lui a été confié.

Le Parlement a confirmé l’engagement résolu de l’Union à contribuer à une résolution pacifique du conflit entre la Russie et la Géorgie en activant, dans le cadre d’une stratégie globale, tous les instruments à sa disposition, y compris son représentant spécial pour le Caucase du Sud et la crise en Géorgie, sa fonction de coprésident des discussions internationales de Genève, l’EUMM en Géorgie et sa politique de non‑reconnaissance et de dialogue.

En dernier lieu, les députés ont invité les institutions de l’Union européenne à adopter une approche s'inscrivant dans la logique de celle du Parlement européen et dans le prolongement des politiques poursuivies par les parlements nationaux des États membres en qualifiant, en des termes plus clairs et plus précis, l’agression russe en Géorgie d’occupation des territoires géorgiens d’Abkhazie et d’Ossétie du Sud (région Tskhinvali) par la Fédération de Russie.