Budget rectificatif 2/2018: excédent de l’exercice 2017

Le 13 avril 2018, la Commission a soumis au Conseil le projet de budget rectificatif (PBR) n° 2 au budget général 2018 concernant la budgétisation de l'excédent résultant de l'exécution de l'exercice budgétaire 2017.

L'exécution de l'exercice 2017 présente un excédent de 555.542.325 EUR, qui résulte:

a) d'une exécution positive dans la partie "recettes" du budget (+ 338,58 millions EUR), dont:

• Ressources propres): - 67,85 millions EUR ;
• Excédents, soldes et ajustements): + 11,74 millions EUR ;
• Intérêts de retard et amendes): + 342,61 millions EUR ;
• Autres titres: + 52,08 millions EUR.

b) d'une sous-exécution dans la partie "dépenses" du budget (- 216,96 millions EUR), dont notamment:

• crédits autorisés au titre du budget 2017 (Commission et autres institutions): - 284,14 millions EUR ;
• annulation de crédits reportés de l'exercice 2016 (Commission et autres institutions): - 99,26 millions EUR ;
• variations du taux de change: + 166,43 millions EUR ;

La budgétisation de cet excédent diminuera d'autant la contribution globale des États membres au financement du budget de l'UE en 2018.

Le 18 juin 2018, le Conseil a adopté sa position sur le PBR n° 2 au budget général 2018 tel qu'il figure dans l'annexe technique à son exposé des motifs.