Accord de coopération scientifique et technologique UE/États-Unis: reconduction

2018/0067(NLE)

La commission de l’industrie, de la recherche et de l’énergie a adopté le rapport de Roland PAKSAS (EFDD, LT) sur le projet de décision du Conseil concernant la reconduction de l'accord de coopération scientifique et technologique entre la Communauté européenne et le gouvernement des États-Unis d'Amérique.

La commission parlementaire a recommandé que le Parlement européen donne son approbation à la reconduction de l’accord.

L’accord de coopération scientifique et technologique entre la Communauté européenne et le gouvernement des États-Unis d’Amérique»  a été signé le 5 décembre 1997 et est entré en vigueur le 14 octobre 1998. Depuis, il a été reconduit à trois reprises, en 2003, en 2008 et en 2013.

Comme le rappelle l’exposé des motifs accompagnant la recommandation, les relations entre l’UE et les États-Unis dans le domaine de la science, de la technologie et de l’innovation sont plus fortes qu’avec n’importe quel autre pays tiers.

Les États-Unis sont de loin le pays le plus actif dans le cadre d’Horizon 2020 sur le plan des montants des investissements réciproques en matière de recherche et développement (R&D), des flux de chercheurs, des volumes des activités de coopération et du nombre de publications et de brevets co-signés.

Les enjeux mondiaux requérant des solutions mondiales, il importe donc que l’Union européenne et les États-Unis travaillent étroitement ensemble à cette fin. Par conséquent, il est dans l’intérêt de l’Union européenne de reconduire l’accord de coopération pour une nouvelle période de cinq ans.