Programmes d'assistance au déclassement d'installations nucléaires en Bulgarie, en Lituanie et en Slovaquie 2014-2020

La Commission a présenté un rapport sur l'évaluation et la mise en œuvre des programmes d’assistance de l'UE au déclassement d’installations nucléaires en Bulgarie, en Slovaquie et en Lituanie.

Contexte de l’évaluation: lors de leur adhésion, la Bulgarie, la Lituanie et la Slovaquie se sont engagées à fermer de manière anticipée 8 centrales nucléaires de conception soviétique, avant la fin de leur durée de vie prévue. De son côté, l’Union est convenue d’aider financièrement ces trois États membres pour le déclassement des réacteurs concernés:

• la centrale nucléaire de Kozloduy en Bulgarie, tranches 1 à 4;
• la centrale nucléaire d'Ignalina en Lituanie;
• la centrale nucléaire de Bohunice V1 en Slovaquie.

Deux règlements du Conseil, ont été adoptés le 13 décembre 2013 pour soutenir ces programmes de déclassement au titre du cadre financier pluriannuel (CFP) 2014-2020 et prolonger ainsi l’aide apportée au cours des périodes précédentes.

Au cours du CFP 2014-2020, la Commission a publié trois rapports sur le sujet. Conformément à la feuille de route relative à l’évaluation à mi-parcours, le présent rapport analyse les points suivants: i) la mesure dans laquelle les programmes Kozloduy, Bohunice et Ignalina ont rempli leurs objectifs sur le plan des résultats et des incidences; ii) l’efficacité de l’utilisation des ressources; et iii) la valeur ajoutée européenne.

Principales conclusions: le rapport conclut que la Bulgarie, la Slovaquie et la Lituanie ont progressé de manière efficace et efficiente vers le déclassement de leurs réacteurs.

Les opérateurs du déclassement sont tous pleinement engagés dans les activités de déclassement. C’est en Slovaquie que le programme est le plus avancé, et les activités de démantèlement et de décontamination sont en cours dans le bâtiment du réacteur sur le site de Bohunice. Le démantèlement et la décontamination ont bien progressé dans les bâtiments auxiliaires sur les sites de Kozloduy et d’Ignalina.

D’une manière générale, les programmes sont en voie d’atteindre les objectifs spécifiques fixés par les règlements avec les fonds alloués au titre du CFP actuel.

En outre, des questions de longue date héritées du cadre financier précédent ont finalement été résolues. Des infrastructures essentielles à la gestion du combustible usé et des déchets radioactifs sont soit devenues opérationnelles, soit entrées dans leur phase finale de mise en service, donnant ainsi un nouvel élan aux activités de déclassement.

Besoins en financement et indicateurs: l’évaluation montre que l’élaboration et l’approbation des plans de déclassements respectifs en 2014 ont permis de définir les limites des programmes d’assistance et de déterminer les besoins en matière de financement pour parvenir à l'état final de déclassement fixé en définitive.

À mi-parcours, ces besoins ont été confirmés pour les programmes Bohunice et Ignalina. En ce qui concerne le programme Kozloduy, la révision du plan de déclassement est en cours et pourrait conduire à une augmentation des estimations de coûts après 2020.

En outre, les objectifs et indicateurs détaillés ont fourni une base solide pour mesurer les progrès réalisés en vue d’atteindre les objectifs spécifiques. Néanmoins, ces indicateurs pourraient être réétalonnés afin de garantir le maintien d’un suivi efficace ainsi que la comparabilité entre les programmes.

Aucun financement supplémentaire ne sera nécessaire dans le CFP 2014-2020. Toutefois, la levée des fonds supplémentaires nécessaires à long terme (après 2020) pour le programme Ignalina doit faire l’objet d’un suivi en Lituanie. Si les niveaux de contribution nationale semblent adaptés au maintien d’une efficience appropriée, des incertitudes subsistent du fait que ces niveaux ne sont pas établis dans la base juridique.

Une hausse des contributions nationales par rapport à celles de l’Union ainsi que la mise en place d’un cadre précis et formel pour le cofinancement (que ce soit au niveau des programmes ou des projets) favoriseraient une appropriation nationale accrue et une gestion plus économe de la part des bénéficiaires.

Sûreté et sécurité: l’analyse a également montré que les financements de l’Union au titre du CFP actuel permettront d’améliorer considérablement le niveau de sûreté sur les sites concernés. Certaines des principales évolutions attendues dans ce domaine sont les suivantes:

• en Bulgarie: l’avancée régulière des travaux de construction d’un centre national de stockage, la gestion des déchets hérités du passé et le lancement de travaux majeurs relatifs au démantèlement et à la décontamination du bâtiment réacteur;
• en Slovaquie: le démantèlement final des cœurs de réacteurs;
• en Lituanie: l’avancée régulière du déchargement du combustible et la préparation du démantèlement du cœur des réacteurs contenant du graphite irradié, qui constitue un projet unique en son genre et d’une ampleur sans précédent.

Perspectives: sur la base des résultats de l’évaluation, la Commission juge que ces mesures ne devraient pas être modifiées ni suspendues dans le CFP actuel. Les objectifs spécifiques des règlements restent valables tandis que les procédures de mise en œuvre devraient être révisées pour mettre à profit les enseignements acquis. Cette mise à jour devrait viser à :

• renforcer le rôle des comités de suivi et celui du coordinateur de programme,
• améliorer le système de gouvernance grâce à une rationalisation du cycle de gestion des programmes consistant à ajuster le contenu des documents de programmation et de suivi,
• actualiser et préciser les objectifs chiffrés et les indicateurs pour les mesures pluriannuelles qui se prolongent au-delà de 2020.