Budget rectificatif 3/2018: prolongation de la facilité en faveur des réfugiés en Turquie

La commission des budgets a adopté le rapport de Siegfried MUREŞAN (PPE, RO) relatif à la position du Conseil sur le projet de budget rectificatif nº 3/2018 de l'Union européenne pour l'exercice 2018, section III - Commission: prolongation de la facilité en faveur des réfugiés en Turquie.

La commission parlementaire a pris acte du projet de budget rectificatif nº 3/2018 présenté par la Commission, lequel porte uniquement sur le financement de la contribution budgétaire de l’Union à la FRT en 2018 pour un montant de 500 millions d’EUR en crédits d’engagement ainsi que sur la position du Conseil à cet égard.

Les députés ont regretté le manque de cohérence entre l'absence de participation du Parlement à l'adoption des décisions relatives à la constitution et à la prolongation de la FRT, d’une part, et son rôle en tant qu’autorité budgétaire dans le financement de la FRT par le budget de l’Union, de l’autre. Ils déplorent qu’à aucune étape de la procédure budgétaire 2018, la Commission n'ait inclus le financement de la FRT en 2018 dans son projet de budget pour 2018.

Les députés observent que le budget rectificatif nº 3/2018 a principalement pour objectif de permettre aux enfants réfugiés en Turquie de poursuive leurs études sans problème. Ils approuvent la position du Conseil sur le projet de budget rectificatif nº 3/2018.

Le rapport souligne que cette décision n'affecte pas sa position sur le solde du financement de la deuxième tranche de la FRT. Quelles que soient les délibérations du Conseil sur la prolongation de la FRT, le Parlement gardera toutes ses prérogatives au cours de la procédure budgétaire 2019.