Corps volontaire européen d'aide humanitaire («initiative des volontaires de l'aide de l'Union européenne»)
Conformément au règlement (UE) n°375/2014 portant création du Corps volontaire européen d’aide humanitaire, la Commission a présenté un rapport d’évaluation pour la période allant de mi-2014 à mi-2017. L’initiative fournit des financements à des consortiums d’organisations établies ou non dans l’UE pour le déploiement et la préparation du déploiement (y compris des apprentissages) des volontaires de l’aide de l’UE dans des pays tiers. Afin de mettre en œuvre l’initiative, des fonds d’un montant de 147.936.000 EUR ont été affectés pour la période allant du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2020.
Principales constatations :
Pertinence : bien que l’évaluation ait montré que les cinq objectifs de l’initiative étaient pertinents pour les bénéficiaires de l’initiative, l’intérêt des partenaires humanitaires établis de la convention-cadre de partenariat est demeuré très faible, ce qui est problématique pour une initiative censée servir le secteur de l’aide humanitaire. L’objectif de communiquer les principes de l’Union dans le domaine de l’aide humanitaire n’a été considéré comme pertinent que par un petit nombre de parties prenantes (essentiellement des volontaires). Cela signifie qu’il convient d’accorder une attention accrue à cet élément dans les activités de communication de l’initiative.
Efficacité : l’initiative n’est pas parvenue à atteindre ses cinq objectifs et les objectifs définis dans le cadre financier pluriannuel 2014-2020 sont encore loin d’être atteints. Le budget des trois premières années n’a pas été entièrement utilisé, bien que les chiffres pour 2017 indiquent un recours soutenu aux financements prévus pour le renforcement des capacités / l’assistance technique. Le nombre de volontaires, bien qu’en hausse, est resté très en-deçà de l’objectif de 4000 volontaires pour 2020, avec actuellement environs 200 volontaires déployés.
Cette situation est essentiellement due aux obstacles à la participation que sont i) la certification des organisations ou ii) la nécessité de constituer des partenariats avec d’autres organisations pour pouvoir prétendre à des financements de l’UE. La recherche de partenaires de consortium et les procédures administratives pour gérer un consortium ont entravé l’efficacité de l’initiative.
Cohérence : des progrès restent à accomplir en ce qui concerne la cohérence de l’initiative avec les instruments de l’aide humanitaire, du développement et de la protection civile. L’initiative n’a pas été intégrée aux instruments de l’UE existants dans le domaine de l’aide humanitaire, mais a été créée comme un instrument autonome. Les volontaires ne devant pas être déployés dans des régions en proie à des conflits armés, certains pays tiers dans lesquels une part considérable de l’aide humanitaire est fournie ont été exclus du champ d'action de l’initiative. Cependant, s’agissant de la cohérence par rapport à la politique de coopération au développement de l’UE, la définition large de l’aide humanitaire utilisée dans le règlement a permis des synergies.
Efficience : les règles et procédures européennes relatives à la gestion des volontaires se sont révélées particulièrement lourdes, de sorte que les organisations ont trouvé ce processus décourageant car il peut durer jusqu’à 18 mois : de la publication d’un appel à propositions dans le cadre du processus de sélection au déploiement, en passant par la publication des postes vacants et la formation des volontaires. Les procédures de candidature, de sélection et d'établissement de rapports ont semblé particulièrement lourdes pour les organisations essentiellement actives dans des projets européens d’aide humanitaire (intervention d’urgence).
Valeur ajoutée européenne : l’initiative a créé de la valeur ajoutée européenne en établissant des normes communes de gestion des volontaires provenant de tous les États membres de l’UE, et en proposant des formations communes et des financements pour le renforcement des capacités et l’assistance technique. Elle est parvenue à associer un large éventail d’organisations provenant de différents États membres de l’UE, car elle a permis à des organisations de différents horizons (par exemple, l’aide humanitaire, le développement, la protection civile et le volontariat) et de différentes tailles de travailler ensemble.
Actions futures : la Commission donnera suite aux résultats et recommandations de l’évaluation dans le cadre d’une approche double :
Actions à mettre en œuvre jusqu’à 2020 : la Commission va :
- prendre en compte les résultats de l’évaluation dans la conception du programme et l’allocation des ressources ;
- accélérer les processus, simplifier les procédures administratives, améliorer le soutien des organisations intéressées, promouvoir davantage les possibilités de financement et communiquer les exemples de réussite ;
- renforcer le déploiement des volontaires de l’aide de l’UE dans les projets menés par la Commission dans les domaines de l’aide humanitaire, de la réduction des risques de catastrophe et de la coopération au développement.
Actions nécessitant plus de changements fondamentaux dans le règlement relatif aux volontaires de l’aide de l’UE : ces actions sont liées aux travaux en cours de la Commission sur l’avenir des programmes de l’Union dans le cadre financier pluriannuel post-2020. A cet égard, la Commission va :
- s’efforcer de simplifier considérablement les procédures en supprimant les éléments qui ralentissent le déploiement des volontaires et créent une importante charge administrative pour les organisations participantes ;
- rechercher les synergies et la rationalisation par rapport à d’autres systèmes européens de volontariat, notamment le corps européen de solidarité ;
- apporter davantage de clarté aux citoyens européens qui recherchent des possibilités de volontariat au sein de l’UE et en dehors ;
- mieux aligner les objectifs de l’UE sur le lien entre aide d'urgence, réhabilitation et développement et sur l’aide humanitaire et le développement.