Système européen des comptes nationaux et régionaux dans l'Union européenne (SEC 2010)

La Commission a présenté un rapport sur l’application du règlement (UE) nº 549/2013 du Parlement européen et du Conseil relatif au système européen des comptes nationaux et régionaux dans l’Union européenne et sur l’application des dérogations accordées.

Le système européen des comptes nationaux et régionaux (SEC 2010) est le cadre comptable de l’Union européenne compatible au niveau international et permettant de fournir une description systématique et détaillée d’une économie. Le SEC 2010 a été appliqué pour la première fois à des données transmises à la Commission à partir du 1^er septembre 2014. Depuis cette date, les États membres ont envoyé des données à Eurostat selon les règles du SEC 2010.

Le présent rapport a analysé la disponibilité et la qualité des données SEC 2010, l’efficacité du règlement et des procédures de suivi, ainsi que les progrès en matière d’engagements conditionnels, conformément à l’article 6, paragraphe 3, et à l’article 12 du règlement SEC 2010.

Disponibilité des données: l’analyse confirme que la disponibilité des données s’est nettement améliorée entre octobre 2015 et janvier 2018. Alors qu’en 2015, 64 % des tableaux transmis par les États membres étaient envoyés sans aucune lacune et 4 % présentaient de sérieux problèmes, en 2018, les pourcentages correspondants étaient respectivement de 81 % et 1 %.

La Commission a adopté la décision d’exécution 2014/403/UE accordant 888 dérogations temporaires à 27 États membres. De plus, l’autorité de surveillance AELE a accordé 145 dérogations à la Norvège et à l’Islande.

La plupart des dérogations qui expiraient au plus tard en 2017 ont été résolues par les États membres concernés.  En outre, de nombreux États membres fournissent une partie des données couvertes par des dérogations avant même la première date de transmission fixée dans la décision d’exécution 2014/403/UE de la Commission.  Dans ce contexte, l’exhaustivité des données s’est considérablement améliorée, y compris en ce qui concerne les engagements conditionnels. La décision 2014/403/UE doit être modifiée afin de tenir compte des changements concernant les justifications des dérogations existantes.

En 2016, grâce aux données envoyées par les États membres de l’UE, de grands progrès ont été accomplis en ce qui concerne l’actualité des agrégats européens, la publication des estimations rapides préliminaires du PIB de l’UE et de la zone euro ayant été avancée de 15 jours et celle des comptes sectoriels trimestriels de la zone euro de 18 jours. Une analyse des révisions de ces estimations rapides démontre qu’elles sont fiables.

Enjeux prioritaires: la Commission considère que le règlement SEC 2010 permet de garantir que les États membres fournissent des données comparables, à jour et fiables pour les politiques de l’UE et à d’autres fins.

Toutefois, des défis subsistent, par exemple en ce qui concerne :

• la mondialisation: par exemple, l’impact sur le PIB de la délocalisation des activités de grandes entreprises multinationales dans des petites économies ouvertes. Les travaux liés à la mondialisation nécessiteront une coopération renforcée et un échange d’informations au niveau international;
• la dématérialisation accrue de l’économie et de la société: des phénomènes tels l’apparition de nouveaux moyens de production et de consommation, ainsi que de nouveaux modes d’échange entre ménages et entreprises pourraient se refléter davantage dans les comptes nationaux;
• l’amélioration des mesures du bien-être, du développement durable et de l’inégalité fondées sur les comptes nationaux.

Eurostat consacrera d’importantes ressources à répondre à ces enjeux prioritaires, tant au sein de l’Europe qu’avec ses partenaires internationaux.

Afin de servir les intérêts des utilisateurs, Eurostat prendra, en coopération avec les États membres, toutes les mesures nécessaires pour parvenir à la mise en œuvre complète du règlement SEC 2010. Eurostat restera en contact étroit avec les États membres pour améliorer encore la disponibilité des données au cours des prochaines années et poursuivra ses travaux sur le suivi des dérogations.