Accord de coopération UE/Agence pour la sécurité de la navigation aérienne en Afrique et à Madagascar (ASECNA): développement de la radionavigation par satellite et fourniture des services associés dans la zone de compétence de l’ASECNA au profit de l’aviation civile

Le Parlement européen a adopté, par 633 voix pour, 23 contre et 12 abstentions, une résolution législative sur la proposition de décision du Conseil relative à la conclusion au nom de l’Union de l’accord de coopération entre l’Union européenne et l’Agence pour la Sécurité de la Navigation Aérienne en Afrique et à Madagascar (ASECNA) relatif au développement de la radionavigation par satellite et à la fourniture des services associés dans la zone de compétence de l’ASECNA au profit de l’aviation civile.

Le Parlement a donné son approbation à la conclusion de l’accord.

L’accord de coopération entre l'Union européenne et l’ASECNA relatif au développement de la radionavigation par satellite et à la fourniture des services associés dans la zone de compétence de l’ASECNA au profit de l’aviation civile a été signé le 5 décembre 2016, sous réserve de sa conclusion à une date ultérieure. L’accord s'inscrit dans le cadre de la promotion, sur le continent africain, des services basés sur les programmes européens de radionavigation par satellite.